Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier -

Par / 17 juillet 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, nous avons constaté une volonté centralisatrice dans les politiques d’aménagement, volonté qui rompt avec l’esprit des lois de décentralisation de 1983.

En effet, depuis cette date, les communes disposent de la compétence de principe en matière d’aménagement, et du pouvoir d’autorisation en matière de droit des sols. C’est une bonne chose et ce principe ne doit pas être remis en question.

L’État dispose déjà du droit, s’il existe des projets spécifiques répondant à des enjeux particuliers d’intérêt général, d’arrêter une opération d’intérêt national, une OIN. Nous considérons que cette faculté doit être utilisée sans avoir recours à d’autres procédés.

Car au fond, avec cet article, derrière l’affichage de partenariat, c’est bien cette volonté centralisatrice qui s’exprime, tout comme celle visant à faire de l’intercommunalité l’interlocuteur unique sur un territoire.

Nous sommes donc particulièrement satisfaits d’avoir été entendus en commission sur le rôle central du maire et de la commune comme cellule de base de la démocratie. Mme la rapporteur a porté avec nous des amendements en ce sens, et nous estimons que l’évolution de ce texte est largement favorable.

Nous considérons en effet que les élus locaux, je dirai même communaux, ne peuvent être sortis de la boucle des projets d’aménagement, qui ne peuvent se concevoir sans l’accord des territoires concernés au plus près des réalités de terrain.

Un bon projet, c’est un projet accepté, dialogué, travaillé en intelligence entre tous les échelons, avec tous les partenaires, de l’État à la commune, sans oublier la population. C’est cette conception de la démocratie locale que nous portons et que nous avons voulu traduire au travers de nos amendements.

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