International - Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Par Guillaume Gontard / 20 juin 2019
Europe - Élection des membres du Parlement européen - Par Pierre Laurent / 14 février 2019
International - Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Par Christine Prunaud / 22 janvier 2019
Immigration - Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par Fabien Gay / 26 juillet 2018
Défense - Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018
Défense - Loi de programmation militaire : explication de vote - Par Christine Prunaud / 29 mai 2018
Défense - Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par Christine Prunaud / 22 mai 2018
Défense - Accession du Monténégro à l’OTAN - Par Bernard Vera / 26 janvier 2017
Transport - Ligne ferroviaire Lyon-Turin - Par Bernard Vera / 26 janvier 2017
International - Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak - Par Éliane Assassi / 6 décembre 2016
International - Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russi - Par Bernard Vera / 8 juin 2016
Coopération et développement - Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - Par Bernard Vera / 12 mai 2016
Défense - Conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population - Par Michelle Demessine / 15 mars 2016
Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord - Par Michelle Demessine / 15 mars 2016
International - Traité de coopération en matière de défense avec le Mali - Par Michel Billout / 11 février 2016
International - Prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - Par Michelle Demessine / 25 novembre 2015
International - Electrification du continent africain - Par Michel Billout / 22 octobre 2015
Défense - Annulation de la vente des Mistral à la Russie - Par Michelle Demessine / 30 septembre 2015
Défense - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : explication de vote - Par Michel Billout / 15 juillet 2015
International - Entraide judiciaire avec le Maroc - Par Christine Prunaud / 15 juillet 2015
Droits de l’homme - Accord franco-américain sur l’indemnisation de victimes de la Shoah - Par Michelle Demessine / 9 juillet 2015
Défense - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Par Michelle Demessine / 8 juillet 2015
Justice et police - Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme - Par Michel Billout / 4 juin 2015
Justice et police - Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Par Michelle Demessine / 20 mai 2015
Europe - Accord d’association Union européenne-Ukraine - Par Michel Billout / 7 mai 2015