Notre groupe, avec le GEST, a demandé qu’un débat se tienne en séance sur cette convention d’extradition, dont l’approbation tarde depuis 2015. Le projet de loi a été trois fois déposé, à chaque fois retiré.
Coopération et développement - Vote sur le budget de l’Aide publique au développement (ADP) - Par Michelle Gréaume / 11 décembre 2023
Culture et médias - Proposition de loi du groupe RDSE tendant à renforcer la culture citoyenne - Par Gérard Lahellec / 22 novembre 2023
Coopération et développement - Débat sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - Par Michelle Gréaume / 21 novembre 2023
Education et recherche - Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - Par Michelle Gréaume / 27 janvier 2022
International - Déclaration de la fin de la guerre de Corée - Par Pierre Laurent / 5 janvier 2022
International - Reconnaissance, aux côtés d’Israël, d’un État palestinien par la communauté internationale - Par Pierre Laurent / 9 décembre 2021
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International - Reconnaissance du gouvernement d’unité nationale de Birmanie - Par Michelle Gréaume / 5 octobre 2021
International - Loi de programmation relatif au développement solidaire : conclusions de la CMP - Par Pierre Laurent / 20 juillet 2021
International - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : explication de vote - Par Pierre Laurent / 17 mai 2021
Coopération et développement - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire - Par Pierre Laurent / 11 mai 2021
International - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : article 1er A - Par Michelle Gréaume / 11 mai 2021
International - Taïwan - Par Michelle Gréaume / 6 mai 2021
International - République du Haut-Karabagh - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2020
Coopération et développement - Trafic illicite de stupéfiants - Par Pierre Laurent / 4 novembre 2020
International - Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger - Par Pierre Laurent / 30 juin 2020
International - Français établis hors de France - Par Christine Prunaud / 19 mai 2020
International - Enfants franco-japonais enlevés au Japon - Par Christine Prunaud / 5 février 2020
International - Accord fiscal entre la France et le Botswana - Par Eric Bocquet / 30 janvier 2020
International - Conventions entre la France et le Burkina Faso - Par Christine Prunaud / 30 janvier 2020
International - Offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie - Par Pierre Laurent / 22 octobre 2019
Défense - Accession de la République de Macédoine du Nord à l’OTAN - Par Pierre Laurent / 17 octobre 2019
International - Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle - Par Pierre Laurent / 3 juillet 2019
International - Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle : question préalable - Par Marie-Noëlle Lienemann / 3 juillet 2019
International - Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Par Guillaume Gontard / 20 juin 2019