Pour se revendiquer de la démocratie, il faut que le peuple soit susceptible d’avoir le dernier mot.

Invité à se prononcer sur la ratification du traité constitutionnel européen, le peuple s’est littéralement emparé de ce texte, dans un contexte passionné et parfois hostile.

Malgré la dictature du oui que tentaient d’imposer les médias - relayés d’ailleurs par la plupart des partis politiques - nos concitoyens ont su se faire une opinion objective et ont massivement rejeté ce texte.

Le peuple a tranché en connaissance de cause. Il a opposé un non massif et clair à la construction d’une Europe libérale, celle où règne la loi de marché, la loi du plus fort.

M. DE ROHAN. - C’est celle que vous allez avoir !

M. BRET. - Le dernier exemple en date vient de nous être communiqué par l’A.F.P. : la Cour européenne de justice vient d’annuler une aide de 176 millions d’euros octroyée à la Société nationale Corse- Méditerranée, ce qui portera un coup mortel à cette compagnie et à l’avenir du service de continuité territoriale avec la Corse.

Monsieur le Premier ministre, ce vote est lourd de sens pour l’exécutif, en particulier pour le Président de la République, qui représentera la France au Conseil européen.

La question de la légitimité d’une telle représentation est posée.

Dans ces circonstances, le Président de la République doit se présenter au Conseil européen en qualité de mandataire du peuple français et se soumettre à la volonté exprimée souverainement par nos concitoyens. Le référendum du 29 mai n’est pas un simple référendum consultatif. Il impose le choix du peuple aux dirigeants de notre pays.

Ce rôle de porte-parole de la volonté populaire ne laisse aucun choix au Président de la République. Sauf à défier la volonté populaire, le chef d’État est contraint de revenir sur la signature du traité constitutionnel, et d’exiger une renégociation de ce texte. Il importe de redéfinir au plus vite les fondements de l’Union européenne.

Cette démarche passe au préalable par l’arrêt immédiat du mouvement de privatisation des services publics et par le retrait des textes les plus controversés, comme le projet de directive Bolkenstein, celui sur l’aménagement du temps de travail ou encore celui sur la libéralisation des services portuaires. Concernant le projet de directive Bolkenstein, il n’est pas acceptable que la ministre déléguée aux Affaires européennes ait participé, la semaine dernière, à la poursuite des négociations.

Il convient également de réformer les dispositifs qui ont fait la preuve de leur inefficacité dans la construction d’une Europe sociale, et particulièrement le pacte de stabilité et la politique monétaire menée librement par la Banque centrale européenne.

À la veille du Conseil européen de Bruxelles, le gouvernement et le Président de la République doivent prendre la juste mesure du résultat du référendum.

Le peuple a repris la main et a exprimé sa soif de démocratie et de citoyenneté. La crise européenne que nous traversons doit trouver une sortie par le haut, par la voie du peuple. Le fossé existant entre les décideurs et les citoyens européens doit être comblé. Les citoyens ont constaté que lorsque l’autorité s’exerce au niveau européen, les choses leur échappent sur des points essentiels qui conditionnent leur vie.

La construction européenne a ainsi fait émerger une Europe des gouvernements et des administrations soutenue par la technocratie.

L’urgence consiste à résorber ce déficit démocratique. Pour y parvenir, les représentants et les citoyens eux-mêmes doivent se réapproprier le projet européen en exerçant un nouveau contrôle sur la conduite de la construction européenne.

Le débat européen doit se poursuivre et s’amplifier. Les peuples européens et les forces politiques, syndicales, associatives doivent participer activement à une nouvelle construction européenne.

Il convient désormais de s’engager dans une refondation de l’Europe, en s’interrogeant d’abord sur les droits fondamentaux et sociaux de la personne.

M. PLANCADE. - Vous les avez refusés !

M. HAENEL, président de la délégation. - C’était la charte !

M. BRET. - Les systèmes de protection sociale doivent être harmonisés par le haut, les services publics étendus, les institutions plus démocratiques, la politique économique et monétaire doit être mise au service de la croissance et de l’emploi...

Nous avons besoin d’orientations et de structures permettant de maîtriser les marchés financiers. Il faut accepter de mobiliser de puissants leviers tels que la Banque centrale, la fiscalité sur le capital ou les grands pôles publics ; des règles visant à responsabiliser les entreprises doivent être édictées ; les crédits ainsi dégagés doivent être orientés vers de grandes priorités politiques démocratiquement établies.

Cela nécessite l’abandon d’une politique monétariste au profit d’objectifs de développements ambitieux, cela nécessite de mettre l’euro au service de cette perspective.

Le budget européen masque la nécessité de changer les bases de la construction européenne. Il doit tendre vers le retour au plein emploi en Europe.

Pourquoi ne pas envisager dans ce cadre la planification de grands travaux ? Je pense au fret ferroviaire pour lequel les politiques libérales menées à l’échelle européenne, mais aussi au niveau national, n’ont pas permis la mise en place d’un réseau transeuropéen des transports.

M. DE ROHAN. - Ce n’est pas gentil pour Gayssot !

M. BRET. - L’Europe doit user de son poids pour faire émerger d’autres règles dans les relations internationales, afin de faire prévaloir la force de la politique sur la politique de la force.

Le résultat du référendum a tracé les contours d’une nouvelle Europe, sociale et démocratique.

Pour notre part, nous assumerons notre fonction de représentant de la souveraineté populaire, en veillant au respect de la parole sacrée du peuple.