Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues,
le projet de loi qui nous est aujourd’hui transmis en seconde lecture contient certaines avancées satisfaisantes, que le groupe communiste républicain et citoyen avait d’ailleurs lui-même proposées lors de la première lecture, mais qui, pour certaines d’entre elles, n’avaient pas rencontré ici le succès escompté.

Je relève donc pour m’en réjouir que les députés ont fait évoluer ce texte de façon favorable avec pour seul objectif de garantir les intérêts tant des volontaires que des associations.

La démonstration est aujourd’hui faite de l’efficacité du travail de réflexion des deux assemblées en vue d’améliorer des dispositions législatives et, en l’occurrence, de donner à ce projet de loi une tournure plus ambitieuse, en adéquation avec les objectifs qui lui étaient assignés.

Dans ces conditions, je formule le souhait que le même esprit progressiste qui a inspiré l’Assemblée nationale lors de la discussion de l’article 4 continue de souffler au sein de notre Haute Assemblée.

Nous approuvons l’article 4, dont la rédaction, issue des travaux de l’Assemblée nationale, est conforme à notre position. Toutefois, la commission des affaires étrangères a décidé de revenir à des orientations plus régressives sur cet article. J’y reviendrai tout à l’heure et ferai une proposition.

Ayant déjà développé les réserves et les propositions du groupe communiste républicain et citoyen lors de l’examen du texte en première lecture, je n’insisterai aujourd’hui que sur deux points, mais essentiels : la durée maximale du contrat de volontariat de solidarité internationale et le financement des mesures instituées dans ce projet de loi.

Je tiens malgré tout à préciser que notre position demeure inchangée en ce qui concerne le trop large recours aux décrets pour compléter le projet de loi, la non-représentation des volontaires au sein de la Commission consultative du volontariat de solidarité internationale, la validation des acquis de l’expérience ou encore la question de la réinsertion professionnelle.

En proposant de limiter la durée maximale du contrat de volontariat de solidarité internationale, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont pas pour objectif de pénaliser les associations ou encore les volontaires, bien au contraire ! Il s’agit essentiellement de mettre en place des garde-fous afin de prémunir tant les associations que les volontaires contre de possibles dérives.

Loin de moi l’idée de stigmatiser qui que ce soit, mais il faut se rendre à l’évidence : la création de ce statut dérogatoire au droit commun doit s’accompagner de garanties maximales pour la protection des deux parties au contrat.

Bien entendu, monsieur le ministre, notre but n’est pas d’empêcher le volontaire qui le souhaiterait d’effectuer, à différents moments de sa vie, des missions de volontariat. Notre position se veut en adéquation avec l’objet même de ce projet de loi, qui est d’encadrer ce nouveau régime. Dans ce contexte, il est impératif de tout mettre en oeuvre pour que cet encadrement soit profitable à tous, y compris aux volontaires.

Je ne reviendrai pas en détail sur le débat entamé lors de l’examen du texte en première lecture. Toutefois, je tiens à rappeler que les sénateurs du groupe CRC sont animés par le souhait d’éviter toute précarisation des volontaires, surtout dans un domaine où les jeunes sont surreprésentés.

Le volontariat de solidarité internationale se professionnalise, c’est indéniable. Il doit garder sa spécificité, car elle traduit son essence même ; c’est tout aussi incontestable. Malgré tout, l’évolution qu’il connaît doit nous conduire à définir de nouvelles règles. Pourquoi ne pas nous appuyer sur les expériences étrangères ? Certaines pratiques des ONG anglo-saxonnes vis-à-vis des volontaires apportent en effet un éclairage intéressant et peuvent servir de modèle.

La précarité accompagne trop souvent le volontaire ; nous avons le devoir de prendre tout type de mesure pour en protéger des personnes dont les missions, nous l’avons constaté au cours de nos déplacements, sont difficiles et parfois dangereuses.

J’en viens maintenant aux associations. Globalement, le présent projet de loi répond de manière favorable à leurs aspirations. Il pèche toutefois sur un aspect important, à savoir l’absence de toute mesure financière viable permettant de pérenniser sa mise en oeuvre.

En effet, l’adoption du projet de loi entraînera inévitablement une inflation du nombre de volontaires, (M. le ministre délégué fait un signe de dénégation) que les organisations de solidarité internationale auront le plus grand mal à prendre en charge financièrement, d’autant plus qu’un certain nombre d’entre elles connaissent déjà de grandes difficultés matérielles.

Monsieur le ministre, comment la promotion du volontariat pourra-t-elle être effective, faute de financement ? Comment pourra-t-elle être effective alors qu’interviennent régulièrement gels et annulations de crédits, des crédits dont nous demandons d’ailleurs le rétablissement ? Comment pourra-t-elle être effective sans révision à la hausse des crédits alloués aux organisations de solidarité internationale, alors que ceux-ci sont restés inchangés depuis de trop nombreuses années ?

Il faut adapter le discours aux faits. La France se positionne dans le monde en tant que farouche défenseur de l’aide publique au développement, de la coopération internationale et du développement des pays pauvres, comme vient d’ailleurs de le confirmer à l’ONU le Président de la République, M. Jacques Chirac, aux côtés du Président Lula.

Dans ce contexte, les OSI et les volontaires auxquels elles ont recours sont des acteurs privilégiés. Or ces acteurs ont besoin de soutien et d’aide pour mener à bien leur action. Le Gouvernement ne doit donc pas éluder la question financière, comme c’est le cas dans le présent projet de loi ; il doit prendre des mesures budgétaires fortes en faveur des acteurs de la solidarité internationale.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reconnaissance d’un statut de volontaire de solidarité internationale est essentielle et devenait urgente. Le texte qui nous est présenté permet un certain nombre d’avancées, et nous les saluons. Toutefois, le vote du groupe communiste républicain et citoyen dépendra du résultat des discussions que nous aurons sur la question du financement et sur l’article 4.