Pour se revendiquer de la démocratie, il faut que le peuple soit susceptible d’avoir le dernier mot.
En l’invitant à se prononcer sur la ratification du traité constitutionnel européen, le peuple s’est littéralement emparé du texte dans un contexte passionné et parfois hostile.

Malgré la dictature du « Oui » que tentaient d’imposer les médias, relayés en cela par la plupart des partis politiques et notamment par les deux partis dominants, nos concitoyens ont su se faire une opinion objective d’un texte qu’ils ont massivement rejeté.

Le peuple a tranché en connaissance de cause. Les Françaises et les Français ont dit NON. Ils ont opposé courageusement un NON massif et clair à la construction d’une Europe libérale, celle où règne la loi du marché, la loi du plus fort, la loi de la jungle.

Le dernier exemple en date, qui me touche de près, et nous est communiqué par une dépêche AFP : la Cour Européenne de Justice vient d’annuler une aide de 76 millions d’euros octroyée à la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée par Bruxelles. Cela risque de porter un coup mortel à la compagnie et à l’avenir du service de continuité territoriale avec la Corse.

Ce vote populaire sans équivoque est lourd de sens pour l’exécutif, en particulier pour le Président de la République, qui aura à représenter la France au sein du Conseil européen.

La question de la légitimité d’une telle représentation est posée au lendemain d’un référendum qui sonne comme un revers cinglant à la position clairement affichée par le chef de l’Etat et à la politique économique et sociale dévastatrice menée par son Gouvernement.
Dans ces circonstances, pour prétendre à une représentativité aussi minime soit-elle, le Président de la République doit se présenter au Conseil européen en qualité de mandataire du peuple français. La logique démocratique exige donc que le Président se soumette à la volonté exprimée souverainement par nos concitoyens.

Je le rappelle solennellement le référendum du 29 mai impose le choix du peuple aux dirigeants de notre pays, il ne s’agit pas d’un simple référendum consultatif comme le souhaiterait bon nombre de partisans du oui.

Ce rôle de porte parole de la stricte volonté populaire ne laisse donc nul choix au Président de la République. Il ne s’agit pas de faire le « dos rond » comme certains le proposent, comme si rien ne s’était passé le 29 mai dernier.
Sauf à défier la volonté populaire, le chef de l’Etat est ainsi contraint de revenir sur la signature du traité constitutionnel, irrémédiablement caduc et d’exiger une renégociation de ce texte, sur des bases nouvelles, inspirées par une conception rénovée du projet européen.
Pour sortir de la crise, il faut engager au plus vite des négociations pour redéfinir les fondements de l’Union européenne.

Cette démarche constructive passe au préalable par le retrait définitif de certains textes, directives et règlements, et par l’arrêt immédiat du mouvement de privatisation des services publics, à commencer par celui qui frappe le fret ferroviaire.

La refondation de l’Union européenne sur un projet social et citoyen nécessite en effet le retrait des textes les plus controversés, comme le projet de directive Bolkestein, celui sur l’aménagement du temps de travail ou encore celui sur la libéralisation des services portuaires.
Sur Bolkestein,il n’est pas acceptable que Mme Colonna, ministre déléguée aux Affaires européenne, ait participé, la semaine dernière, à la poursuite des négociations sur le projet de directive. Il ne faut plus biaiser avec la parole du peuple, il faut l’accepter.

Il convient également de réformer tous les dispositifs qui ont démontré leur inefficacité pour la construction d’une Europe sociale. Nous pensons notamment au carcan et à l’impasse auxquels mènent le pacte de stabilité et la politique monétaire menée librement par la Banque centrale européenne.

A la veille du Conseil européen de Bruxelles, il est nécessaire que le Gouvernement et le Président de la République en personne prennent la juste mesure du résultat du référendum du 29 mai.

Le peuple a repris la main, il s’est exprimé clairement.
Il a exprimé sa soif de démocratie et de citoyenneté.
La crise européenne que nous traversons doit trouver une porte de sortie par le haut, c’est-à-dire par la voie du peuple.

Le déficit démocratique qui résulte du fossé béant existant entre les décideurs et les citoyens européens doit être résorbé.
Le NON du 29 mai, outre un formidable espoir d’Europe sociale, a été porteur d’une profonde aspiration démocratique.
Les citoyens ont constaté que lorsque l’autorité passe du niveau national au niveau européen, les décideurs sont bien loin et les choses leurs échappent sur des points essentiels qui conditionnent leur vie.
Ils ont constaté que la construction européenne a fait émerger une « Europe des gouvernements et des administrations », s’appuyant sur une lourde technocratie, puisque c’est eux qui se sont révélés comme les principaux détenteurs du pouvoir normatif communautaire.

L’urgence consiste donc à combler ce déficit démocratique, pour cela nous devons transformer l’Union européenne, la diriger vers toujours plus de démocratie.
Et pour y parvenir, il faut que les représentants des peuples et les citoyens eux-mêmes se réapproprient le projet européen en exerçant un nouveau contrôle sur la conduite de la construction européenne.

Il faut mettre en place un nouveau cadre de réflexion pour refonder l’Europe. Un cadre qui remédie à l’éloignement des principaux centres de décision.
Le débat européen doit se poursuivre et s’amplifier, il doit permettre aux peuples européens et à leurs forces politiques, syndicales, associatives de participer activement à une nouvelle construction européenne.

Les fondements de l’Union européenne doivent être redéfinis. Les valeurs prônées par l’Europe ne doivent plus être liées à "l’économie de marché ouverte où la concurrence est libre".
Il convient désormais de s’engager dans une refondation de l’Europe. Pour cela, il s’agit d’abord de s’interroger sur les droits fondamentaux, sociaux de la personne, sur les valeurs qui rassemblent les peuples européens.

Au cœur des politiques européennes doivent être mis en place des systèmes de protection sociale harmonisé par le haut, des services publics étendus, des institutions plus démocratiques et plus proche des citoyens, une politique économique et monétaire au service de la croissance et de l’emploi...
Nous avons besoin d’orientations et de structures permettant de maîtriser les marchés financiers. C’est faisable, dès lors qu’on accepte de mobiliser de puissants leviers tels que la Banque centrale, la fiscalité sur le capital ou de grands pôles publics ; d’édicter des règles visant à responsabiliser les entreprises sur les plans social, environnemental, démocratique ; et d’orienter les crédits ainsi dégagés vers de grandes priorités politiques démocratiquement établies et évaluées régulièrement.

Cela nécessite l’abandon d’une politique monétariste au profit d’objectifs de développements ambitieux, cela nécessite de mettre l’euro au service de cette perspective.

Le budget européen dressé, par le Président de la République et ses amis européens, qui masque la nécessité de changer les bases de la construction européenne, doit également tendre vers le retour au plein emploi en Europe.
Pourquoi ne pas envisager dans ce cadre la planification de grands travaux. Je pense essentiellement au fret ferroviaire pour lequel les politiques libérales menées à l’échelle européenne, mais aussi au niveau national, n’ont pas permis la mise en place d’un réseau transeuropéen des transports, de qualité, respectueux de l’environnement, et garant de la sécurité.

En outre, l’Europe doit assumer pleinement son rôle sur la scène internationale. Elle doit user de son poids pour faire émerger d’autres règles dans les relations internationales en s’engageant notamment pour le désarmement nucléaire, pour exclure explicitement tout recours à la guerre comme moyen de régler les conflits mondiaux, pour faire prévaloir la force de la politique sur la politique de la force, pour une régulation équitable des échanges...

Le résultat du référendum a tracé les contours de ce nouveau projet, c’est-à-dire les contours de cette Europe sociale et démocratique.

Pour notre part, nous assumerons notre fonction de représentant de la souveraineté populaire, pour veiller au respect, par l’exécutif, de la parole sacrée du peuple souverain.