La 18e session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)s’est tenue du 29 juin à 03 juillet à Vilnius.(Lituanie)
Plus de 250 parlementaires provenant de 49 pays membres ont participés à la conférence intitulée « OSCE : résolution de nouvelles appels en domaine de la sécurité ». Les réformes au sein de l’OSCE, les droits de l’homme, la sécurité d’énergie, la sécurité alimentaire, les changements climatiques, la liberté d’expression, le contrôle d’armement et d’autres questions étaient au menu de la session.

Intervention de Michel Billout, membre de la délégation française à l’assemblée parlementaire de L’O.S.C.E..

Monsieur le Président, Madame Aleknaite-Abramikiene, mes chers collègues,

L’ensemble des États participants de l’OSCE est confronté, à moyen terme, à un risque de crise énergétique. La raréfaction des réserves d’énergies fossiles et, en particulier de celles de gaz naturel et surtout de pétrole, qui représentent la majeure partie de notre production actuelle, fait craindre des ruptures dans l’approvisionnement et la fourniture d’énergie. La plupart des États membres de notre organisation ne sont pas, de surcroît, indépendants d’un point de vue énergétique. Cela signifie, par exemple, qu’ils sont connectés le long d’un même oléoduc ou gazoduc principal et qu’ils dépendent donc mutuellement de leur comportement et de leur consommation respectifs.

Cette interconnexion croissante entre les États n’est pas sans poser un certain nombre de difficultés. En novembre 2006, l’Europe a ainsi connu une panne électrique, qui a touché 15 millions d’européens, suite à une défaillance du réseau allemand d’électricité, même si le black out a finalement pu être évité. Plus récemment, elle a connu une rupture d’approvisionnement du gaz russe transitant par l’Ukraine. C’est pourquoi votre projet de résolution a raison de souligner la nécessité de renforcer la coopération entre les États membres et de rappeller l’importance de diversifier tant les voies d’approvisionnement que les sources d’énergie.

A ce titre, je rappelle que 80 % de l’énergie électrique produite en France est d’origine nucléaire. Il me semble d’ailleurs opportun d’encourager le développement de cette source d’énergie, qui constitue un atout pour la sécurité énergétique, tout en poursuivant les investissements dans les énergies renouvelables qui demeurent, bien évidemment, la voie d’avenir. Les efforts en matière d’économie d’énergie apparaissent également essentiels.

Au demeurant, je souhaiterais exprimer mon désaccord à l’égard de l’une des recommandations formulées dans ce projet. Au paragraphe 6, il est écrit qu’il convient de « promouvoir des principes inspirés par le marché dans le dialogue mondial relatif à l’énergie ». Pour ma part, je crois, au contraire, comme un très grand nombre de sénateurs français qui ont adopté un rapport en ce sens, que l’énergie n’est pas un bien comme les autres : elle n’est pas seulement fondamentale pour le fonctionnement de nos économies, elle est également indispensable dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Dans ces conditions, nous ne pouvons laisser ce secteur à la seule « main invisible » du marché et prendre le risque de voir des entreprises guidées davantage par la réalisation de profits pour leurs actionnaires que par la réelle satisfaction des besoins des usagers.

Je plaide donc en faveur d’un renforcement de la régulation au niveau international.

Je souhaite surtout que nous ne remettions pas en cause l’indispensable maîtrise publique du secteur.

En effet, je doute que la libéralisation du secteur de l’énergie aille dans le sens des consommateurs. L’exemple européen en est une bonne illustration : la libéralisation du marché de l’électricité, qui s’est opérée par l’intermédiaire de différentes directives européennes, s’est plutôt soldée par une hausse importante des tarifs, un manque significatif d’investissements et, donc, par des risques accrus sur la sécurité d’approvisionnement.

En conséquence, je ne crois pas qu’il faille s’inspirer des principes du marché dans ce domaine. Sans cette importante réserve, j’aurai pu soutenir pleinement votre projet de résolution.

Je vous remercie.