Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous déplorons la réduction drastique des effectifs

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : explication de vote -

Par / 21 octobre 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, à l’instar de nombre de mes collègues, je voudrais manifester ma satisfaction quant à la façon sérieuse, pacifique, marquée par une réelle écoute réciproque dont nous avons débattu de ce texte déterminant pour notre défense.

Je conserve toutefois un regret concernant le déroulement de nos débats, qui ont accordé à la partie normative une grande place, au détriment, peut-être, de la programmation militaire et des orientations de défense.

Nous avons consacré une grande partie de notre temps, à juste titre, au sujet, important et sensible, du renforcement du contrôle parlementaire sur nos services de renseignement. Ces discussions ont été enrichies, je veux le souligner, par la contribution du président de la commission des lois. Elles ont été productives, permettant quelques légères avancées en la matière.

Pour ce qui concerne la programmation proprement dite, le débat et les amendements adoptés ne nous ont pas apporté d’éléments de nature à changer l’appréciation générale que nous portons sur ce texte.

Je me bornerai à rappeler que si nous avons salué ce qui, à nos yeux, en constituait le principal mérite, c’est-à-dire le tour de force budgétaire réalisé pour préserver l’essentiel de notre outil de défense, ce qui n’était pas aisé dans la situation présente, nous avons cependant émis de fortes réserves sur certaines conditions de sa mise en œuvre, notamment la réduction drastique des effectifs militaires et civils.

Nous avons également critiqué la place trop importante accordée à la dissuasion nucléaire, dont nous doutons de la pertinence dans le contexte géostratégique actuel, alors que son existence pose le problème de la prolifération. À ce sujet, je veux remercier notre collègue Jean-Pierre Chevènement qui, à chaque fois que cette thématique surgit, s’inscrit dans le débat et développe des arguments qui nourrissent la discussion. Pour notre part, nous continuons à réclamer l’organisation d’un débat dans notre pays sur cette importante question stratégique.

Toutefois, nous nous félicitons que figurent parmi les grandes orientations de notre politique de défense trois thèmes qui nous tiennent à cœur : la lutte contre la prolifération nucléaire, des actes concrets en faveur d’une politique commune de défense, ou encore la légalité internationale des opérations extérieures.

Au total, l’ensemble de ces éléments nous conduit à adopter une position d’abstention positive sur ce projet de loi de programmation militaire.

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