Mme Danielle Bidard-Reydet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le 5 juin, date de la discussion de ce projet de loi de ratification à l’Assemblée nationale, deux événements importants se sont déroulés, qui renforcent encore le sentiment de malaise à l’égard de la présente construction européenne, notamment à l’égard du traité de Nice dont nous discutons aujourd’hui.

En premier lieu, l’Irlande a dit non. Seul peuple à avoir été consulté directement, les Irlandais ont rejeté pour des raisons fort diverses un traité jugé, d’une part, trop timide face aux nécessités fédéralistes pour les uns, d’autre part, sans rupture avec la logique financière pour les autres.

En second lieu, le sommet de Göteborg a, une nouvelle fois, symbolisé la coupure entre les dirigeants européens et les préoccupations populaires. Si nous refusons tous - j’en suis convaincue - les violences qui se sont déroulées en Suède - et cela, quelle qu’en soit l’origine - ces événements ne doivent pas masquer la forte mobilisation populaire qui a, une nouvelle fois, marqué un sommet européen.

Le fait est là : sur fond d’inquiétude, la mobilisation monte contre une Europe qui ne répond pas aux attentes de justice sociale et de solidarité.

Lors du traité de Nice, deux questions essentielles ne furent abordées que de manière marginale.

Comment, tout d’abord, démocratiser l’Europe ? Comment permettre aux peuples européens de peser sur les choix ?

N’existe-t-il ensuite qu’un seul modèle de construction européenne ? La pensée unique serait-elle incontournable en la matière, empêchant tout refus des dogmes libéraux qui prévalent toujours et encore aujourd’hui ?

Ces interrogations me paraissent d’autant plus pertinentes quand je lis le projet européen présenté par M. le Premier ministre le 28 mai dernier.

Je partage nombre d’objectifs affirmés à cette occasion. Oui, il faut un projet de société pour l’Europe. Oui, il faut un gouvernement pour contrer la toute-puissance de la Banque centrale européenne. Oui, il faut axer l’Europe sur la solidarité sociale. Oui, il faut des services publics forts et efficaces. Oui, il est clair que la culture n’est pas une marchandise.

Nous partageons également l’idée d’une participation plus grande des Parlements nationaux ; comme l’a indiqué le Premier ministre, nous voulons « faire l’Europe sans défaire la France ».

Toutes ces intentions sont louables.

Mais qu’est-il proposé, qu’est-il fait pour « réorienter la construction européenne », conformément à l’accord conclu le 29 avril 1997 entre les partis de la majorité gouvernementale ?

Le décalage entre les intentions et la réalité de la marche de l’Europe vers le libéralisme le plus absolu est frappant.

Qu’est-il proposé concrètement pour modifier les statuts de la Banque centrale européenne, indépendante du contrôle populaire, mais sous la coupe des marchés financiers ? Quand sera remis en cause le pacte de stabilité budgétaire, qui bride la croissance au profit d’une politique monétariste, laquelle ne place pas l’emploi au coeur des préoccupations ?

On le voit bien : aujourd’hui comme hier, face aux aspirations légitimes à une redistribution plus juste des richesses, la Banque centrale européenne, qui, seule, décide des politiques salariales européennes - notamment -, brandit les critères européens.

C’est en leur nom que l’on justifie la faiblesse de l’augmentation du SMIC. Revaloriser fortement les salaires serait pour la Banque centrale européenne une hérésie. L’inflation censée en résulter est diabolisée.

La résorption du chômage, l’objectif du plein-emploi affiché au sommet de Lisbonne, en mars 2000, apparaissent déjà loin. Comment ne pas voir, en effet, la contradiction majeure entre cette volonté, qui est celle du Premier ministre, et l’affirmation de la libre concurrence, principe fondateur et élément clé du traité de Maastricht ?

Comment soutenir des services publics forts et fermer les yeux, ou presque, devant l’offensive de M. Bolkestein, le commissaire européen qui mène l’offensive contre la spécificité française symbolisée par les services postaux, EDF, Gaz de France ou la SNCF ?

Enfin, pour conclure sur cette question du projet européen et du décalage entre les intentions et les actes, je souhaite évoquer la question de la coopération et de l’aide au développement.

Alors que l’Afrique s’enfonce dans une crise terrible, illustrée par la propagation du sida, alors que l’immense majorité de l’humanité souffre, cette Europe reste repliée sur elle-même, centrée sur le développement des richesses pour une infime minorité, au détriment d’une véritable politique de développement, notamment en faveur des pays du Sud.

La réalité, c’est la baisse de l’aide publique dans onze Etats sur quinze, y compris la France. La réalité, c’est le refus constant d’une taxe dite « taxe Tobin » sur la circulation des mouvements de capitaux, au profit des pays pauvres.

L’ONU, il est vrai, vient de s’engager plus fortement dans ce domaine pour accroître son aide, et je pense que c’est une décision juste et réaliste.

La responsabilité de l’Europe est historique sur ce point essentiel pour l’avenir de tous les êtres humains, et même si ce dossier n’était pas à l’ordre du jour du sommet de Nice, préoccupé essentiellement par la définition des rapports de force internes, de l’Union, il reste absolument fondamental.

Le sommet de Nice fut pourtant l’occasion d’une grande manifestation, venue rappeler aux participants l’ensemble de ces exigences de progrès social, de solidarité, d’humanité et du désir d’être respecté.

Le sommet de Nice, les négociations interminables n’ont pas amélioré l’image de l’Europe. La discussion sur la nouvelle pondération des voix dans la perspective de l’élargissement, pourtant si importante, a pris des allures de négociation de marchands de tapis. Quel écart entre la mobilisation exprimant les préoccupations quotidiennes et le débat institutionnel, incompréhensible pour la quasi-totalité de la population !

Ainsi, la technicité de la construction européenne constitue l’un des éléments importants expliquant l’inquiétude des peuples.

Cette technicité débouche d’ailleurs parfois sur des choix contradictoires au sein d’un même article. La renégociation d’un article important du traité, l’article 133, qui concerne la politique commerciale commune, constitue un bon exemple à cet égard.

Le traité de Nice a, par exemple, étendu dans ce domaine la majorité qualifiée pour les accords relatifs aux services ainsi qu’aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ce qui présente, à notre avis, des risques réels.

En revanche, et c’est un point positif, relèvent toujours de l’unanimité, selon ce même article, les accords concernant la culture, l’éducation et la santé, cette disposition ayant été maintenue à la demande de la France.

Le débat sur l’extension de la majorité qualifiée fut l’un des temps forts de la négociation du traité de Nice, et nous nous félicitons du rejet, à cette occasion, de la généralisation de cette règle.

Dans le même temps, - et cela démontre la complexité de cette question - la règle de l’unanimité peut être utilisée au détriment d’avancées sociales, s’agissant notamment des accords relatifs à la fiscalité.

La Grande-Bretagne, qui soutient l’idée libérale de la moindre taxation, voire de l’absence de taxation des entreprises, a d’ailleurs souhaité le maintien de l’unanimité.

Nous estimons que l’intervention des peuples peut permettre de réorienter l’Europe. Encore faudrait-il que l’espace d’expression, d’intervention soit élargi. En effet, le traité de Nice n’a pas - bien au contraire ! - apporté le moindre début de solution au « déficit démocratique ».

Par exemple, alors que l’élargissement est programmé, les Quinze ont décidé d’étendre le dispositif de coopération renforcée à de nouveaux secteurs.

Cette pratique permet à un petit nombre d’approfondir l’intégration européenne pour « favoriser la réalisation des objectifs de l’Union ». Le nombre nécessaire à la mise en oeuvre de ces coopérations renforcées a été réduit à huit alors que, selon le mode de calcul actuel, il aurait dû passer à quatorze dans le cadre de l’Europe des vingt-sept.

Ces coopérations peuvent, suivant leurs objectifs et leur contenu, servir des intérêts diamétralement opposés. Elles peuvent, en effet, permettre de satisfaire différents besoins des populations ou être utilisées, au contraire, comme levier de blocage pour freiner toute évolution allant dans ce sens. L’extension de la procédure de coopération renforcée ne risque-t-elle pas de favoriser la constitution d’une Europe à deux, voire à trois ou à quatre vitesses ?

C’est un aspect fort de Nice : la volonté des plus puissants, en particulier de l’Allemagne, d’affirmer leur leadership dans la future grande Europe. Le débat entre la France et l’Allemagne forte de 80 millions d’habitants n’est d’ailleurs pas passé inaperçu.

Même si la France, appuyée par un certain nombre de petits pays, a pu résister, il n’en demeure pas moins que l’Allemagne sort renforcée de ce sommet. Avec le changement du nombre de députés dans le futur Parlement européen, l’Allemagne conserve ses quatre-vingt-dix-neuf sièges, alors que la France, le Royaume-Uni et l’Italie descendent à soixante-douze sièges.

Aussi bien dans le calcul du nombre de voix au Conseil européen que dans le nombre d’élus au Parlement, notre puissant voisin obtient un réel succès.

Ce facteur démographique interviendra, si le traité de Nice entre en vigueur, pour favoriser le blocage ou l’adoption d’une décision du Conseil. Cette dernière, pour ne pas être contestée, doit s’appuyer sur l’accord de pays représentant au moins 62 % de la population de l’Union.

La volonté existait également de faire prévaloir ce facteur démographique pour la constitution de la Commission européenne. Finalement, chaque pays, petit ou grand, ancien ou nouveau, aura son représentant, ce qui nous paraît beaucoup plus juste.

Sur le plan du fonctionnement démocratique de l’Union, nous nous félicitons du progrès, même modeste, que constitue l’extension de la procédure de codécision qui associe étroitement le Parlement européen aux décisions de la Commission.

Nous le voyons, le bilan des discussions de Nice est pour le moins contrasté. Ce traité devait constituer un pas de plus vers l’intégration européenne, mais celle-ci est freinée par l’expression de contradictions internes, nées, pour une bonne part, du mécontentement et de l’inquiétude de l’opinion publique européenne. Le traité de Nice ne soulève pas l’intérêt général et j’insisterai sur l’absence du moindre progrès sur le plan du droit à l’intervention des peuples.

Alors que nous examinions, la semaine dernière, ici même au Sénat, les moyens de débattre dans de meilleures conditions des normes européennes, en réfléchissant à la possibilité d’améliorer le pouvoir de participation des parlements nationaux à la construction européenne, les traités se succèdent sans aborder cette question cruciale de la participation des peuples. Dès 1992, mon groupe, à l’occasion du débat sur Maastricht, soulignait « la nécessité de construire l’Europe pour les peuples et non pas contre les peuples ». Cette formule me semble toujours d’actualité.

N’est-il pas étonnant d’entendre le président de la Commission, M. Romano Prodi, minimiser le vote des Irlandais ? N’est-ce pas le meilleur moyen de conduire ce peuple à se sentir méprisé, à maintenir son opposition, et à faire échouer ainsi le sommet de Nice et les perspectives d’élargissement ?

Notre groupe a longuement discuté sur ce sujet et sur la position à adopter, et aucune position unanime ne s’est dégagée. Nous avons toutefois choisi, à la majorité, de nous abstenir malgré nos critiques assez fortes, car nous sommes favorables à l’élargissement et nous refusons de fermer la porte aux Etats qui souhaitent rejoindre l’Europe. Certains d’entre nous ont cependant choisi de voter contre, et nos amis du Mouvement des citoyens, le MDC, présenteront tout à l’heure une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Chers collègues, l’Europe, telle qu’elle se construit, reste lourde de dangers quant aux choix qui sont les siens, notamment en matière économique et sociale. Cependant, des peuples européens voient leur salut dans leur adhésion. Il serait donc injuste de les priver de cette espérance.

Nous comptons sur tous les peuples pour faire avancer l’Europe et la bousculer. Nous avons besoin d’Europe, mais d’une autre Europe.

Notre vote est une marque d’espoir, de solidarité et de paix pour des milliers d’hommes et de femmes. Nous espérons que la France et les Européens ne les décevront pas. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)