[(IMG/auton2895.jpg|non) L'Europe va au chaos, et tout continue comme avant - Élection des membres du Parlement européen - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’Europe va au chaos, et tout continue comme avant

Élection des membres du Parlement européen -

Par / 14 février 2019

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si notre groupe n’avait pas demandé ce débat, la convention qui nous occupe ce matin aurait été adoptée par la procédure simplifiée dans l’indifférence générale.

Pourquoi un débat, me direz-vous, puisque la ratification de cette convention ne changera rien ? Elle réactualise celle de 1976, le Conseil européen l’a déjà adoptée et nous l’avons déjà transposée dans le droit français l’année dernière, en rétablissant notamment la circonscription unique nationale.

Rien de neuf sous le soleil, donc, mais c’est bien tout le problème !

Dans trois mois, nous allons voter pour une élection européenne qui pourrait avoir de très graves conséquences sur l’avenir des peuples et des nations. Et que fait-on pour que les citoyens de notre pays soient saisis sérieusement des enjeux de cette élection ? Absolument rien ! J’entends dire qu’il faut faire ceci ou cela, mais nous sommes à trois mois de l’élection.

Pourtant, ce n’est pas l’envie de débattre des Français qui fait défaut. J’entends parler d’indifférence, mais regardez ce qui se passe dans le grand débat national. Au demeurant, le débat de 2005 avait déjà montré l’intérêt des citoyens pour la question européenne.

Pourtant, ce ne sont pas les signaux d’alerte qui manquent sur la très grave crise de confiance démocratique qui existe, non pas entre les citoyens et l’Europe, mais entre les citoyens de toute l’Europe et les politiques libérales obstinément poursuivies par les principaux gouvernements européens. Ces signaux ne cessent de se multiplier, à commencer par la chute régulière de la participation à l’élection européenne.

L’Europe va au chaos, et tout continue comme avant. La question démocratique est au cœur de la crise politique que traverse notre pays, et au cœur de la crise politique que traverse toute l’Union européenne.

Depuis des années, les grandes décisions sont prises en tenant à l’écart les peuples, contre l’intérêt du plus grand nombre, au seul service des grands intérêts financiers. Les résultats politiques de ce très grave déficit démocratique sont catastrophiques, mais où en parle-t-on sérieusement ?

La France vient de rappeler son ambassadeur en Italie. C’est grave !

Le maire de Gdansk est assassiné dans un pays où le gouvernement attise la haine, s’attaque aux droits des femmes et à l’indépendance de la justice. C’est grave !

La démocratie est foulée aux pieds en Hongrie, où Viktor Orban vient de lancer sa campagne avec un discours qui résonne des échos des pires heures de l’Europe. C’est grave !

Les Britanniques ont quitté l’Europe et, à quelques semaines du Brexit, personne ne sait où l’on va. C’est grave !

L’émissaire européen de Donald Trump, Steve Bannon, a ouvert trois bureaux officiels à Bruxelles, Rome et Budapest pour coordonner la campagne des extrêmes droites européennes. C’est grave !

Mais où parle-t-on de cela sérieusement ? Les Français sont-ils saisis de ce débat ?

Dans notre pays, les mobilisations sociales et le grand débat national mettent en exergue sur tout le territoire le besoin de services publics. Tout le monde le remarque. Mais, à Bruxelles, pas moins de quatre paquets de déréglementation sont à nouveau en débat, sans que ni les Français ni le Parlement national en soient saisis sérieusement – la question n’est d’ailleurs pas posée dans les débats publics qui ont lieu en ce moment. Et pendant ce temps, on privatise ADP, Engie, les barrages hydrauliques, et l’industrie européenne est soumise à de folles logiques concurrentielles.

Oui, je le dis, il est fou de continuer comme cela, de ne pas débattre plus sérieusement de ces enjeux, de ne pas remettre au plus vite la souveraineté des décisions européennes entre les mains des citoyens, de ne pas saisir plus souvent et autrement le Parlement national de ces décisions qui engagent notre avenir.

En vérité, tout est fait une nouvelle fois pour brader le débat des élections européennes, pour l’expédier en quelques semaines sans permettre aux Français d’y intervenir réellement et consciemment, pour le caricaturer en le réduisant à un choix entre libéralisme et extrême droite, alors même que c’est ce choix tronqué qui conduit l’Europe au chaos.

En France, la loi votée en juin dernier en application de cette convention comporte un seuil de 5 % qui déformera la représentation proportionnelle nationale, de même qu’une organisation scandaleuse des temps de parole pour la campagne des élections européennes. Le pluralisme est honteusement bafoué dans cette loi, et il conduira à des temps de parole sans aucun rapport avec la réalité des opinions parmi les citoyens de notre pays. Le déni démocratique continuera ainsi comme avant, comme si de rien n’était.

Voilà pourquoi nous avons demandé ce débat, pour tirer une nouvelle fois la sonnette d’alarme, avant qu’il ne soit trop tard.

Stoppez le déni démocratique, organisez autrement l’élection européenne, en permettant un débat réellement populaire, dans lequel l’option d’une Europe sociale, démocratique et écologiste retrouve le droit de cité et le temps de parole auquel elle a plus que jamais droit.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Laurent. Il faut se réveiller, mes chers collègues. Il y a péril en la demeure. La souffrance sociale et démocratique des peuples européens nous prépare des heures sombres si rien ne change rapidement.

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