Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Certains fichiers de patients ont été détournés, comme on l’a vu lors des mobilisations des gilets jaunes

Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A -

Par / 6 juin 2019

Notre groupe propose de récrire l’alinéa 3 de l’article 11 bis A.

Chacun le sait, à l’occasion des récentes mobilisations des « gilets jaunes », on a constaté ce que nous tenons pour un détournement de certains fichiers de patients accueillis dans les hôpitaux de l’AP-HP, qui a d’ailleurs reconnu des erreurs. Il convient donc d’apporter aux citoyens des garanties supplémentaires. En effet, les erreurs en question ne doivent en aucun cas conduire à un fichage à des fins d’exploitation politique ou judiciaire.

La communauté médicale s’est émue des faits que je viens d’évoquer. Si ma mémoire est bonne, monsieur le rapporteur, vous avez demandé, avec le président de la commission des lois, Philippe Bas, des explications au Gouvernement. Il semble souhaitable que le législateur prévoie des garanties d’indépendance de l’Agence nationale de santé publique à l’égard de l’État.

Les dernieres interventions

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

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Organisation et transformation du système de santé (conclusions de la CMP) - Par / 16 juillet 2019

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Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (conclusions de la CMP) - Par / 4 juillet 2019

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Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Administration