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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Pour un registre national des cancers

Par / 15 juin 2023

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Sonia de la Provôté auteure de cette proposition de loi qui, s’appuyant sur des travaux récents de l’Académie de médecine, vise à mettre en place un registre national des cancers. Je veux évidemment associer à ces remerciements la rapporteure Nadia Sollogoub.

En France, les cancers demeurent la première cause de décès chez l’homme, et la deuxième chez la femme.

Les cancers les plus fréquents diagnostiqués pour les femmes sont le cancer du sein (33%) et pour les hommes le cancer de la prostate (24,6%).

Mais les inégalités socio-économiques pèsent lourd dans la mortalité liée au cancer. Car si cette maladie touche tout le monde, elle frappe plus durement les personnes les moins éduquées. Une étude du Centre international de recherche sur le cancer, menée dans dix-huit pays européens, confirme à quel point la position socio-économique, augmente le risque de mourir de cette maladie.

Ce n’est pas surprenant quand on sait que la prévention des cancers repose essentiellement sur le dépistage dont le recours demeure une pratique sociale inégalitaire.

Ainsi s’agissant du cancer du col de l’utérus, 75% des femmes les plus modestes de 25 à 34 ans ont recours au dépistage contre 87% chez les plus aisées tandis que pour le cancer du sein, 61% des femmes les plus modestes de 50 à 74 ans ont recours au dépistage contre 76% chez les plus aisées.

Enfin, le cancer d’origine professionnelle demeure sous-estimé alors même que près de 10% des salarié·es en France sont exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes au cours de leur activité professionnelle.

Chez les ouvrières et les ouvriers, la part des cancers imputables à l’activité professionnelle atteindrait près de 20 %. Résultat sans doute sous-estimé car, jusqu’à présent, la recherche de l’origine professionnelle d’un cancer se heurte à une traçabilité incomplète des expositions au cours de l’exercice de l’activité professionnelle.

Dans la plupart des cas, attribuer l’origine d’un cancer à des causes professionnelles relève d’un travail d’investigation complexe qui nécessite de pouvoir retracer l’historique des expositions de chaque salarié·e.

Dès lors, la proposition de ce texte de créer un registre national pour « centraliser les données relatives aux cancers de l’enfant et de l’adulte sur l’ensemble du territoire national » nous parait pertinente.

Cet outil épidémiologique permettra de fournir des données populationnelles précieuses pour l’observation des cancers et l’orientation des politiques de santé publique, mais également pour alimenter les travaux de recherche. C’est, par conséquent, une contribution précieuse à l’amélioration de la connaissance et donc de la prévision des cancers.

Ce registre national sera un atout pour données contribuent à évaluer les actions préventives et curatives menées et pour détecter l’évolution des facteurs de risque.

Il est regrettable que le Comité National des Registres créé en 1996 ait été supprimé en 2013 et que les 33 registres des cancers territoriaux ou spécialisés ne recouvrent aujourd’hui que 22 % de la population générale.

Nous espérons que ce retard sera rattrapé en confiant à l’Inca la gestion du registre national mais surtout que l’Etat apportera son soutien financier afin de ne pas créer de nouvelles déceptions.

Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention sur l’importance du respect des règles de sécurité des protections des données personnelles au regard de la sensibilité des informations récoltées.

Pour l’ensemble des raisons que je viens de développer, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste votera en faveur de cette proposition de loi.

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