Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Notre pays peut-il accepter la mise à mal de la RATP ?

Loi d’orientation des mobilités : article 38 -

Par / 28 mars 2019

L’horizon fixé par l’Union européenne dans le domaine des transports est, depuis des décennies, toujours le même : l’ouverture à la concurrence, toujours la concurrence, encore la concurrence...

Bien évidemment, vous le savez, nous n’adhérons pas à une telle vision pour un secteur clé dans la lutte contre le changement climatique et pour la transition écologique. Ce secteur nécessite une maîtrise publique forte, car il est garant de l’exercice d’un droit, celui de se déplacer.

À quelques semaines des élections européennes, nous faisons face à de très importantes questions. Notre pays peut-il accepter cette mise à mal de l’intérêt public et des opérateurs historiques, comme la RATP, leur démantèlement et le partage du gâteau avec d’autres, sans que, en contrepartie, soient posées des exigences en termes de satisfaction des besoins ?

L’avenir, pour les transports urbains, est-ce, d’un côté, une multitude d’opérateurs dans les secteurs où la rentabilité est assurée, et, de l’autre, des secteurs désertés, personne ne répondant aux appels d’offres ?

Pour notre part, nous considérons que l’intérêt public doit être remis au cœur de la réponse politique. Comment répondre aux besoins croissants de mobilité, y compris dans des zones très denses ? Selon nous, il convient qu’une offre de transport soit définie par une entreprise intégrée, faisant l’objet d’un contrôle public puissant, dont les capitaux serviraient non pas à générer un retour sur investissement, mais simplement à répondre aux besoins des usagers. Il s’agit là d’un véritable enjeu. Pour y faire face, il faut plutôt des financements nouveaux qu’une multiplication des opérateurs, cette option étant porteuse de risques lourds en termes de cohérence de l’offre et de sécurité.

Pour toutes ces raisons, nous attendons du Gouvernement qu’il porte une autre voix auprès des instances européennes et qu’il fasse valoir l’exception française, pour les services publics et l’intérêt général. Nous souhaitons que ces secteurs soient soustraits au tout-marché et à l’exigence de rentabilité, incompatibles avec toute idée d’aménagement du territoire et, surtout, de solidarité.

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