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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ces choix politiques conduisent à cette désespérance et à ce discrédit

Loi de finances rectificative pour 2013 : explication de vote -

Par / 13 décembre 2013

Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que la situation du pays se serait imposée à tout gouvernement, quel qu’il eût été. Convenez tout de même que le décalage avec le discours tenu pendant la campagne électorale de 2012 est assez significatif !

M. Philippe Dallier. On est d’accord !

M. Éric Bocquet. Combien de temps encore allez-vous, les uns et les autres, vous lancer à la figure vos déficits respectifs ? C’est ce discours qui désespère nos concitoyens et les éloigne des élus que nous sommes tous.

Vous avez sans doute, comme moi, entendu le terrible constat de notre collègue député Jean Lassalle, qui vient d’achever son tour de France : 6 000 kilomètres, huit mois et des centaines de personnes rencontrées. Son constat principal est celui-ci : « Ils nous détestent » !

M. Jean-Pierre Caffet. Vous y compris !

M. Éric Bocquet. Le fossé se creuse et les choix politiques entérinés, répétés, sur lesquels on insiste, conduisent à cette désespérance et à ce discrédit.

Vous avez fait référence, monsieur le rapporteur général, au projet de loi de finances pour 2012 voté à la fin de l’année 2011 par toute la majorité de gauche nouvellement élue au Sénat. C’était un budget de gauche ! L’année suivante, les choses ont changé, et le budget présenté par l’actuel gouvernement n’a pu réunir la même majorité de gauche, pourtant toujours en place au Sénat.

Concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2013, dont nous venons de discuter, je ne suis pas certain que l’optimisation des placements des contribuables faisant partie des 10 % des ménages les plus aisés soit forcément une priorité dans l’esprit de nos concitoyens, surtout lorsque l’on prolonge l’attaque contre le quotient familial et la demi-part des parents veufs ou divorcés et lorsque d’aucuns évoquent désormais, pour faciliter la mise en place de la retenue à la source, la mise en cause du quotient conjugal.

M. Philippe Marini. Ah ?

M. Éric Bocquet. Nous venons d’apprendre en effet, à notre plus grande stupéfaction, que les femmes salariées dans notre pays étaient moins payées que les hommes au motif qu’existait le « quotient conjugal », qui assimilait le salaire féminin à un revenu d’appoint.

Au demeurant, certains ont dû apprendre avec quelque satisfaction que notre pays comptait officiellement 3 millions de salariés au SMIC, soit 500 000 de plus en un an, signe que les politiques dites « d’allégement du coût du travail », qui porteront bientôt le paquet de cigarettes à 7 euros l’unité, étaient largement approuvées par leurs mandants.

Je passe rapidement sur les termes des amendements qui ont été examinés. Ceux de notre groupe étaient attachés à produire un équilibre entre mesures favorables au plus grand nombre et recettes fiscales nouvelles.

Que de sollicitude encore pour les entreprises ! Cadeaux fiscaux nombreux en cette période de l’avent, mais pour quelle efficacité ? Lorsqu’un crédit d’impôt pour les jeux vidéo coûte quelques millions d’euros, mais que le secteur enregistre une perte de dix mille emplois, c’est que la solution du crédit d’impôt n’est pas la bonne et qu’il faut faire autre chose.

M. Philippe Marini. Certainement !

M. Éric Bocquet. C’est d’ailleurs une question qu’il faudrait se poser pour un certain nombre de mesures de ce type.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. « Y a qu’a ! »

M. Éric Bocquet. Toujours est-il que ce collectif budgétaire ne peut, pas plus que le projet de loi de finances initiale, constituer à nos yeux une réponse adaptée aux difficultés et aux besoins de notre temps.

Nous ne pourrons donc, à notre grand regret, que voter contre ce projet de loi de finances rectificative.

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