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Finances

Institutions, élus et collectivités

Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Loi de finances pour 2021 : article 44

Par / 7 décembre 2020
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, des dispositions ont été glissées dans cet article, et si nous n’avons pas eu le temps de déposer un amendement pour les contester, nous souhaitons tout de même interroger le Gouvernement et l’alerter au sujet de la modification de la perception de la taxe d’aménagement. Aujourd’hui, la taxe d’aménagement, qui constitue une des principales ressources d’investissement des communes – ses recettes se sont élevées à 820 millions d’euros en 2019 – est perçue pour les montants supérieurs à 1 500 euros en deux fractions, dans un délai de douze (...) Lire la suite

Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42

Par / 5 décembre 2020
cet amendement, nous revenons à la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, qui nous a longuement occupés lors de (...) Lire la suite

Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales

Par / 2 décembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en saluant (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par / 2 décembre 2020

Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par / 24 novembre 2020

Les maires signataires de cet appel, comme l’ensemble des maires de France, ne sont pas des plaignants

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Un nouvel affaiblissement de l’autonomie fiscale des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 13 - Par / 23 novembre 2020

Cette nouvelle réforme de la fiscalité locale rend les dispositifs fiscaux plus complexes, en défaveur des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 4 - Par / 21 novembre 2020

Cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

La fiscalité locale n’est pas du tout la préoccupation principale des entreprises

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

L’autonomie des collectivités sera mise à mal par les 10 milliards d’euros de réduction des impôts de production

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par / 22 octobre 2020

Faut-il vraiment laisser au seul marché le soin d’aménager le territoire ?

Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Par / 21 novembre 2018

En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN - Par / 16 février 2017

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances - Par / 9 janvier 2017

Faire contribuer les collectivités au « redressement des comptes publics » est inefficace et absurde

Projet de loi de finances pour 2016 : avances aux collectivités territoriales - Par / 25 novembre 2015

La réforme de la DGF crée de nouvelles inégalités entre communes

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 25 novembre 2015

Nous demeurons hostiles à ce projet qui empiète sur le pouvoir judiciaire et menace les finances locales

Sécurisation des contrats de prêts structurés (deuxième lecture) - Par / 17 juillet 2014

Cette loi ne résoudra aucun des problèmes d’endettement auxquels sont confrontées nos collectivités territoriales

Sécurisation des contrats de prêts structurés : explication de vote - Par / 14 mai 2014

Les collectivités locales victimes d’une amnistie bancaire

Sécurisation des contrats de prêts structurés - Par / 13 mai 2014

Le comble serait de constater à la fois une perte de recettes pour les communes et une harmonisation par le haut des niveaux de taxation pour les usagers !

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité - Par / 29 avril 2014

Nombre de communes rurales manquent du minimum vital pour répondre aux attentes de la population

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 10 octobre 2013

La solution proposée ne règle rien, puisqu’elle ne prend pas en compte la nécessité d’extraire du marché financier l’ensemble du financement des collectivités

DEXIA : explication de vote - Par / 19 octobre 2011

La situation que nous connaissons aujourd’hui est le résultat de la privatisation intégrale des activités bancaires

DEXIA - Par / 19 octobre 2011

Pour porter un nouveau pacte territorial et républicain, il faut en finir avec la dictature de la finance

Pacte territorial - Par / 30 juin 2011

18 milliards d’euros pour les collectivités et contre la spéculation de certaines entreprises

Finances locales - Par / 30 mars 2011

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