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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Loi de finances rectificative pour 2001 : nouvelle lecture

Par / 12 décembre 2001

par Paul Loridant

Sans surprise, la C.M.P. a abouti au constat d’un désaccord de fond, dû à des divergences d’appréciation sur la situation économique comme sur les solutions à mettre en œuvre pour remédier au ralentissement actuel.

Ce désaccord était aussi irréductible, que celui qui a présidé à l’examen de la C.M.P. relative à la loi de finances initiale. À une conception exagérément libérale de l’utilisation des deniers publics - qui donne lieu à des cadeaux fiscaux aux plus favorisés et à une réduction de la dépense publique, au détriment du plus grand nombre - s’oppose une conception plus ouverte de l’action publique, même si nous considérons, au groupe C.R.C., qu’elle n’est pas toujours portée assez loin.

Un encadrement strict des dépenses publiques ne va pas forcément de pair, sur la durée, avec des économies pour les finances publiques.

Le débat a bien montré qu’il existait d’autres choix et d’autres propositions que celles liées aux contraintes du pacte de stabilité européen. Nous avons ainsi préconisé des mesures, inspirées par le souci de la justice sociale et de l’efficacité économique, inséparables d’une politique budgétaire progressiste préservant le service public.

La majorité sénatoriale s’arc-boute, en attendant, à tort à mon avis, des jours meilleurs, sur des propositions maintes fois entendues, faisant jouer au Sénat le rôle peu enviable de caisse de résonance des idées rétrogrades favorisant les inégalités. (MM. Gournac et Chérioux s’indignent.) Nous récusons ces choix car ils ne correspondent pas à ce dont notre pays a besoin.

Le groupe C.R.C. votera contre la motion.

Nous nous associons aux remerciements adressés à Mme Parly et à ses collaborateurs, toujours attentifs et efficaces, même s’ils ne retiennent pas toutes nos propositions…

Madame la Ministre, vous nous trouverez toujours auprès de vous pour vous appuyer et… vous stimuler.

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