Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles, le Sénat français vote un budget 2015 excédentaire de plus de 1 point de PIB.

Un grand quotidien du soir a d’ailleurs immédiatement pointé cette situation dans son édition datée de demain.

En annulant 106 milliards d’euros de crédits dans plusieurs missions budgétaires et en revenant sur les moyens de quelques autres, la majorité sénatoriale UMP, UDI-UC et non-inscrits issue des élections de septembre dernier a transformé le projet de loi de finances pour 2015 de telle sorte qu’il présente aujourd’hui un excédent de 29,7 milliards d’euros .

Ma première observation sera de pure forme.

Le débat budgétaire a été mené à son terme par le Sénat et le Gouvernement, contrairement aux deux années précédentes – où il disposait pourtant d’une majorité parlementaire pour ce faire –, n’a demandé de seconde délibération que pour « constater » les effets des votes intervenus au Sénat.

Cela signifie que, en lieu et place de l’apport du Sénat de gauche en 2012 et 2013, le Gouvernement a préféré voir la droite sénatoriale faire son affaire de la loi de finances. D’ailleurs, Jean Germain vient de poser la question : à quoi bon discuter au Sénat du budget pendant un mois pour en arriver là ?.

Ma deuxième observation de forme nous ramène évidemment au fond, puisque ni le texte gouvernemental, marqué profondément par l’austérité – nous avions d’ailleurs marqué notre opposition à ce texte par le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable – ni le texte issu des travaux du Sénat ne sont susceptibles d’apporter des réponses aux attentes sociales et collectives des Françaises et des Français.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous allons entamer l’examen dans deux jours vient pourtant confirmer que la cure d’austérité imposée aux Français par la réduction de la dépense publique n’est pas suffisante pour aboutir aux résultats escomptés, c’est-à-dire la baisse sensible des déficits et de la dette publique.

Oui, mes chers collègues, le citoyen peut s’interroger sur le sens de son propre vote, notamment en faveur des candidats partisans d’un certain changement. Cette situation illustre, hélas ! la convergence de vue qui existe sur bien des points entre le Gouvernement et la majorité du Sénat.

J’en viens au contenu du texte du Sénat.

À quoi ressemblerait donc la France du 1er janvier 2015 si, par malheur, les choix de la majorité UMP, UDI-UC étaient mis en application ?

Dans une formule rapide, ces choix, c’est tout simplement zéro euro pour les artistes et créateurs,…

Mme Éliane Assassi. Eh oui !

M. Thierry Foucaud. … zéro euro pour les demandeurs d’asile, zéro euro pour l’écologie, zéro euro pour les logements sociaux,…

Mme Éliane Assassi. Absolument !

M. Thierry Foucaud. … zéro euro pour les handicapés, les personnes âgées dépendantes, les allocataires du revenu de solidarité active.

M. Philippe Dallier. Quelle caricature !

Mme Éliane Assassi. Non, ce sont vos choix !

M. Thierry Foucaud. C’est même zéro euro pour la défense du territoire. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Certes, ces budgets avaient déjà été amputés par l’Assemblée nationale.

L’obsession de la réduction de la dépense publique, déjà présente dans l’actuelle politique gouvernementale, confine de fait à la caricature.

Concrètement, dès le 1er janvier 2015, si nous suivons la majorité sénatoriale, les chantiers de construction de logements sociaux seront immédiatement arrêtés, tout comme la réalisation de lignes de tramway ou d’autobus en site propre.

Nous devrons cesser immédiatement le versement des allocations de logement aux familles, les aides personnalisées au logement aux organismes bailleurs ; il faudra également interrompre le versement du revenu de solidarité active aux allocataires, ou de l’allocation aux adultes handicapés.

Les universités et les locaux du CNRS seront, pour leur part, fermés jusqu’au 1er janvier 2016.

Oui, la majorité sénatoriale UMP, UDI-UC s’est aussi attaquée au montant des crédits d’un certain nombre de missions.

Ainsi, elle a réduit les crédits de la mission « Santé » d’une partie du montant de l’aide médicale d’État destinée notamment aux personnes dites « en situation irrégulière », une AME déjà bien malmenée dont le montant représente, pour mémoire, environ 0,3 % des dépenses d’assurance maladie de notre pays...

Elle s’est aussi attaquée aux crédits de l’enseignement scolaire en revenant sur la ligne ouverte pour financer la formation de nouveaux enseignants stagiaires.

Là, mes chers collègues, je m’interroge.

Une bonne partie des penseurs de la droite française professe, ces dernières années, contre toute évidence, que le niveau des élèves et étudiants est en baisse, que leur maîtrise de l’orthographe et de la syntaxe laisseraient à désirer, que leurs connaissances scientifiques et techniques seraient insuffisantes, et j’en passe, le tout sur le refrain éculé du « c’était mieux avant ». (Eh oui ! sur les travées de l’UMP.) C’était mieux avant, sans doute, à l’époque où la France ne comptait que 250 000 étudiants, et non pas 3 millions, comme aujourd’hui...

Seulement voilà ! les temps changent, et le rôle de l’État est de relever le défi de la formation d’un nombre toujours plus important de jeunes, selon des rythmes scolaires adaptés.

Disons-le clairement : on peut légitimement protester contre le transfert aux collectivités locales de l’organisation d’une bonne partie du temps scolaire ou périscolaire, mais on n’a pas le droit, alors, de proposer des suppressions massives de postes d’enseignants !

Limiter ne signifie pas rejeter : cela suppose même d’accepter ! Je fais là référence à la position de la droite sénatoriale sur la question de la DGF. Alors même que près d’un conseil municipal sur deux dans notre pays s’est exprimé, avec l’Association des maires de France, contre la baisse de la DGF, la majorité du Sénat a accepté une sorte de pis-aller en se contentant de limiter la réduction de cette dotation.

Vous n’avez pas, mes chers collègues, ni d’un côté, ni de l’autre, respecté les demandes de vos propres mandants !

En acceptant la réduction des dotations budgétaires aux collectivités locales, au nom du calcul « fumeux » faisant du secteur public local l’un des responsables de la crise des finances publiques, vous avez exprimé votre position de fond, c’est-à-dire le respect aveugle des orientations européennes, de la trajectoire de réduction de la dette et des déficits publics, qui nous mène, nous le constatons tous les jours, droit dans le mur !

Il est plus facile de « taper » dans le budget des collectivités locales ou dans la poche des salariés et des retraités que d’aller chercher l’argent là où il se trouve.

Très symboliquement, au travers de son dernier amendement, M. le rapporteur général nous proposait d’inviter le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur l’imposition des patrimoines et des revenus patrimoniaux, sans doute au motif que certains, dans la bourgeoisie de ce pays, estiment payer trop en impôt sur la fortune, en taxation des plus-values, en contributions sociales sur leurs biens fonciers, immobiliers et mobiliers.

Monsieur le rapporteur général, je vous pose la question : un salarié disposant de vingt-deux ans d’ancienneté dans la même entreprise bénéficie-t-il, au moment de payer l’impôt sur le revenu, d’une décote de 3 % par année de présence ? Je ne le crois pas. Et le seul acquis de ce salarié, en cas de licenciement, ce sera le niveau de l’indemnité qui pourra lui être versée !

Les votes de la droite sénatoriale n’ont qu’un avantage : non pas donner au projet de loi de finances pour 2015 des couleurs de gauche qui ne sont pas les siennes, mais montrer que la baisse des dépenses publiques n’est pas la voie de la réduction du déficit et de la dette publique.

Mes chers collègues, pour effacer la dette publique, il faudrait trente à quarante années de la purge budgétaire que s’apprête à voter la majorité du Sénat pour l’année prochaine ! Autant dire que c’est du côté des recettes, de la justice fiscale et de l’efficacité économique des prélèvements qu’il faut aller chercher la solution à nos problèmes.

Monsieur le secrétaire d’État, vous savez que nous avons formulé des propositions en ce sens : vous nous avez entendus les défendre dans cet hémicycle. Du reste, vous avez suivi nos travaux en permanence, et je vous en remercie.

Je conclurai sur cette question des recettes en citant les mots prononcés par Gilles Carrez à l’Assemblée nationale le 1er décembre dernier, lors de l’examen du collectif budgétaire. Face aux multiples diminutions de taxation, il a conclu : « À force d’accumuler les crédits d’impôt, comme le crédit d’impôt compétitivité recherche ou le crédit d’impôt recherche, à ce rythme-là, bientôt, il n’y aura plus du tout d’impôt sur les sociétés ! » Ce propos peut s’étendre à l’impôt sur le revenu.

En supprimant moult crédits d’impôts et mesures diverses, nous avons de quoi remettre d’aplomb les recettes de l’État et améliorer l’état des comptes publics. Toutefois, cela suppose d’autres choix, des choix de gauche, là où, pour l’heure, nous ne trouvons que des mesures d’austérité.

Vous l’aurez compris : nous n’aurions pas voté le texte du Gouvernement…

M. Henri de Raincourt. Ah bon ? (Sourires sur les travées de l’UMP.)

M. Thierry Foucaud. … et nous ne voterons pas ce projet de loi de finances, dans sa version amendée par le Sénat.