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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous nous heurtons au secret des affaires

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : explication de vote -

Par / 16 octobre 2014

Je confirme l’abstention du groupe CRC. Il s’agit non pas d’une abstention boudeuse, mais d’une abstention pour aller plus loin.

On le voit bien – on touche là à la limite de l’exercice parlementaire, même s’il est indispensable -, nous nous heurtons au secret des affaires, au risque d’intrusion, et on nous objecte que nous allons au-delà de ce qui nous est demandé. Néanmoins, le danger et l’inquiétude demeurent – notre collègue Francis Delattre vient d’évoquer certaines menaces.

Permettez-moi de terminer sur une petite anecdote, assez révélatrice.

Il y a quelques jours, à Arlington, les régulateurs de la finance américaine et ceux de la finance britannique se sont livrés à un exercice pour le moins inhabituel. Jugez-en : il s’agissait de simuler la faillite d’un établissement financier américain ayant de nombreuses activités à la City de Londres et d’une banque britannique très impliquée aux États-Unis, tout cela, bien sûr, n’ayant aucun rapport avec la réalité…

Toute l’élite de la régulation financière américaine et britannique était donc conviée. Le but de l’opération, comme l’a expliqué le chancelier de l’Échiquier, George Osborne, était de s’assurer qu’ils étaient en mesure de gérer la faillite d’un établissement qui auparavant aurait été considéré comme trop grand pour disparaître – le fameux too big to fail – et aurait donc nécessité un renflouement public.

Des réunions de coordination ont lieu régulièrement, mais, jusqu’à présent, elles ne concernaient que les équipes opérationnelles. C’est la première fois qu’une simulation de ce genre implique des régulateurs aussi haut placés. Certes, ce n’est pas parce que les pompiers effectuent des manœuvres qu’il y a un incendie.

C’est néanmoins le signe, mes chers collègues, qu’il reste beaucoup à faire pour sécuriser les flux financiers. Soyons donc très ambitieux et extrêmement vigilants !

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