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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une seconde lecture du PJL pour 2011 qui réduit à sa plus simple expression l’apport du travail parlementaire

Projet de loi de finances pour 2011 : des mesures qui ne sont pas au rendez-vous -

Par / 7 décembre 2010

Entre la partie recettes et la partie crédits, ce projet de loi de finances pour 2011 a fait l’objet de plus d’un millier d’amendements émanant de la commission, des membres des groupes politiques et, même, du Gouvernement.

Je ferai une conclusion provisoire : en dehors de ceux qui ont été déposés au nom de la commission par M. le rapporteur général et de ceux qui ont été proposés en dernière minute par le Gouvernement, peu d’amendements ont été adoptés et adjoints au texte.

Malgré cela, cette nouvelle seconde délibération, après celle de l’Assemblée nationale, vient réduire encore un peu plus l’apport du travail parlementaire à sa plus simple expression, cela témoigne, mes chers collègues, d’un profond mépris à l’égard du travail des parlementaires et du Sénat, ainsi que, une nouvelle fois, de la volonté de remettre en cause le rôle et les droits du Parlement.

C’est donc l’article 90, relatif aux emplois dits familiaux, qui fait l’objet de l’attention gouvernementale, sans même d’ailleurs que soit remis en cause le champ d’application de la réduction d’impôt, qui profite très largement aux familles les plus fortunées quand il s’agit de payer leurs gens de maison !

Ce sera sans doute à l’occasion de la commission mixte paritaire que l’on s’occupera du reste, c’est-à-dire de taxer les malades étrangers sollicitant l’aide médicale d’État ou d’imposer la disparition de la publicité à France Télévisions !

Au total, il s’agit de ne faire varier qu’à la marge le contenu du projet de loi de finances initiale.

Quant au fond, les objectifs affichés par le Gouvernement ne sont pas atteints.

La réduction du déficit est en effet purement optique et procède plus de la disparition des mesures du plan de relance que d’une véritable lutte contre le gaspillage des ressources publiques que nous observons depuis des années.

Les mesures qu’il faudrait prendre ne sont toujours pas au rendez-vous et l’équilibre général de la loi de finances n’est pas remis en question.

On continue de mettre à contribution les couches moyennes, qui paieront un peu plus d’impôt, et l’on épargne largement les plus hauts revenus et les patrimoines.

Pour les plus modestes, les plus vulnérables, on enregistre non pas des hausses d’impôt, bien entendu, mais simplement moins de dépense publique, c’est-à-dire moins de solidarité, moins de service rendu, moins de réponse aux besoins sociaux !

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