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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

Vote sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 -

Par / 20 novembre 2023

Après l’examen de ce texte au pas de charge - pfiou ! - la CMP s’est mise d’accord et associe le Parlement aux choix budgétaires du Gouvernement. Comment ne pas trouver étourdissant de devoir mobiliser plus de 21 milliards d’euros dans ce texte, à deux mois de la fin de l’exercice budgétaire ? Je me suis demandé s’il n’y avait pas une élection en début d’année prochaine !

Nous avons proposé 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire, mais la CMP a rogné 10 millions d’euros. Très sincèrement, cela nous met en colère. Le compte rendu des échanges témoigne que l’amendement du Sénat n’a pas été défendu : 10 millions d’euros, c’est une économie résiduelle, mais un compromis injustifiable !

C’est 0,0058 % du déficit public ! Quand on a un budget en fin d’année à 170 milliards d’euros de déficit, dans le rouge - couleur que j’aime beaucoup, on ne donne pas de leçons aux parlementaires et à l’opposition de gauche, monsieur le ministre.

Dans la même veine, vous avez refusé une aide d’urgence de 200 millions d’euros pour les sinistrés du Pas-de-Calais. Que tous les élus du département nous entendent : pour deux mois, c’est 50 millions et c’est tout. Soit c’est la route, soit c’est le gymnase, mais pas les deux mon capitaine.

En revanche, les ponts, les routes, les réseaux d’eau ont reçu des crédits. Ces propositions sont légitimes et nous les avons votées.

Mais il y a deux poids, deux mesures, monsieur le rapporteur. Notre groupe interrogera le Gouvernement sur l’exécution de ces crédits. Nous retiendrons aussi le rejet de notre amendement sur le remboursement de l’acompte du filet de sécurité aux communes.

Certes, l’argument constitutionnel est recevable, mais, finalement, le Sénat a refusé de trancher. Le chiffre des communes concernées a bien fluctué. Les règles étaient-elles adaptées pour aider les collectivités territoriales en difficulté ? Devons-nous reprendre quelques euros alors qu’elles doivent boucler des budgets contraints ?

Mais nous constatons que notre débat n’a pas été inutile : il y a un étalement, c’est un petit geste... Cela représente 69,8 millions pour les communes concernées. Il y aura des contentieux.

Nous voterons contre ce texte.

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