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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ces crédits paraissent bien dérisoires dans le contexte actuel

Loi de finances pour 2021 : sport, jeunesse et vie associative -

Par / 4 décembre 2020

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il a fallu beaucoup de temps pour que le Gouvernement prenne en compte le choc provoqué par la crise sanitaire sur le mouvement sportif. Il l’a fait avec retard, par des mesures très sectorielles et pour un effet bien modeste sur les clubs qui perdent, en moyenne, 25 % de leurs licenciés.

Les mesures dont on pourrait se réjouir ne sont pas toutes budgétées dans ce PLF, y compris celles que vous venez de détailler voilà quelques heures, madame la ministre.

Ainsi, si je salue bien évidemment le déplafonnement de la taxe Buffet affectée à l’Agence nationale du sport, qui a été missionnée pour mettre en œuvre le Pass’Sport et devrait, à ce titre, bénéficier de 100 millions d’euros, l’Agence a indiqué que rien ne se concrétiserait avant le printemps prochain.

Au-delà de la crise sanitaire, nos inquiétudes s’accroissent sur le modèle sportif qui se dessine, mesure après mesure. C’est désormais un groupement d’intérêt public (GIP) qui définit la politique sportive de la France. La mobilisation a empêché le transfert des CTS vers les fédérations, mais leurs effectifs continuent de fondre. L’Agence française de lutte contre le dopage doit faire toujours plus sans moyens supplémentaires et notre parc d’équipements vieillit inexorablement.

Les crédits affectés à la préparation des jeux Olympiques de Paris ne sauraient masquer cette situation. Pourtant, la pratique sportive est préconisée. Elle est même indispensable pour lutter contre les comorbidités, facteur aggravant du covid.

Les clubs ont et auront aussi un rôle décisif à jouer pour retricoter le lien social, tellement distendu ces temps-ci, mais à condition de pouvoir rebondir. Ce budget ne le permettra pas.

Les crédits affectés à la jeunesse et à la vie associative paraissent eux aussi bien dérisoires dans le contexte actuel.

Nous avons conscience que la mission examinée aujourd’hui ne résume pas à elle seule l’ensemble de la politique en faveur de la jeunesse, mais nous ne trouvons trace à aucun autre endroit du PLF de l’ambition nécessaire pour que la jeune génération ne soit pas la génération sacrifiée du covid.

Les crédits augmentent de 40 millions d’euros par rapport à 2020, mais cette hausse s’explique, à hauteur de 32 millions d’euros, par le doublement du budget du service national universel.

Quoi que l’on pense du SNU, il ne saurait être la priorité du moment. Le séjour de cohésion, qui constitue la première phase du dispositif, n’a pas eu lieu au printemps dernier. Et pour cause ! Au reste, nul ne sait, si les missions d’intérêt général qui en composent la deuxième phase verront le jour, d’autant que les partenaires pressentis pour accueillir les jeunes doivent se débattre dans des missions qui demandent déjà toute leur mobilisation.

Pour cette raison, nous proposons de redéployer ces crédits, via le fonds pour le développement de la vie associative, vers le tissu associatif qui souffre. Celui-ci bénéficiera d’environ 15 millions d’euros issus des comptes bancaires inactifs – enfin ! Toutefois, chacun sait déjà que ce sera insuffisant.

La création de nouveaux contrats de service civique peut répondre en partie à la situation d’urgence, mais il faudra veiller aux abus en termes d’emplois déguisés, inhérents au dispositif même et dont les risques peuvent se trouver renforcés par la situation de fragilité que connaissent les différents acteurs qui recrutent ces services civiques.

D’autres dispositifs, comme les postes Fonjep – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire –, sont en augmentation, mais ils risquent eux aussi de ne pas produire leur plein effet, car la situation financière des associations menace de leur interdire de compléter les financements pour qu’ils se traduisent véritablement en nouveaux postes créés.

Quant aux parcours emploi compétences, les deux cents maires mobilisés pour alerter sur le risque de décrochage des quartiers populaires les jugent notoirement insuffisants.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces budgets.

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