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dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le débat est maintenant de savoir qui va payer la crise

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier -

Par / 21 avril 2020

Notre amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 %, ce qui pourrait rapporter 1,2 milliard d’euros.

En réalité, le débat est maintenant de savoir qui va payer la crise. Vous avez commencé à y répondre, puisque le Gouvernement, la droite et le Medef portent depuis dix jours des propositions en vue d’alléger les 35 heures, de rogner les RTT et les congés payés dans la prochaine période pour relancer l’économie. Autre option : il va falloir, comme l’a indiqué M. Husson au début de notre discussion, que les plus riches contribuent.

Nous avons proposé plusieurs séries d’amendements : le retour de l’ISF, vous nous dites non ! Partiellement, pour une année, non ! La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, non ! Toujours non… Même là, j’attends la réponse. Même une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 %, vous direz non !

Donc, allez au bout de votre raisonnement et dites que les mesures que nous avons prises dans le PLFR 1 sur l’allégement du code du travail vont se prolonger, y compris après la crise sanitaire, et que vous ferez peser sur les salariés de ce pays la relance économique. C’est ce que vous voulez, et à un moment il va falloir être franc.

Vous refusez systématiquement toutes nos propositions, comme c’est le cas depuis tout à l’heure, mais vous continuez à dire qu’il va falloir que tout le monde se retrousse les manches et contribue à l’effort général. Pascal Savoldelli vous propose de faire appel aux 1 % des plus hauts revenus, dont les salaires dépassent 250 000 euros – ce n’est pas donné à tout le monde –, car il est normal, dans les moments que nous traversons actuellement, de les solliciter un peu plus que d’habitude.

La question des dividendes est en train de monter partout. Il faut décider leur annulation pure et simple pour cette année, comme au Danemark, au lieu de moduler les options.

Pour finir, vous aviez dit que les entreprises qui profiteraient du chômage partiel ou du prêt garanti par l’État (PGE) ne pourraient pas verser de dividendes. Or Vivendi distribuera 695 millions de dividendes, alors que ses deux filiales, Canal Plus et Vivendi village ont fait appel au chômage partiel. Donc, pour Vivendi, c’est fromage et dessert ! Acceptez-vous cela, monsieur le ministre ?

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