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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous proposons de porter l’abattement sur les dividendes de 40 à 20 % pour réduire cette frénésie capitalistique

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 quinquies -

Par / 23 novembre 2019

Mes chers collègues, la France est en pole position ! Rassurez-vous, je ne me suis pas mis à la formule 1… (Sourires.) Simplement, j’ai consulté la presse, notamment La Tribune et Les Échos – des références solides –, et je constate que nous sommes le pays le plus généreux pour le reversement des dividendes : cela se fête !

Lors de nos débats, les uns et les autres citent souvent en exemple les chiffres européens. En Europe continentale, les dividendes versés aux actionnaires ont baissé de 2,8 %. Dans le même temps, les entreprises françaises ont, quant à elles, servi 14,8 % de dividendes supplémentaires.

M. Vincent Delahaye. Non !

M. Pascal Savoldelli. On s’en félicite, mais il y a tout de même un problème : plus de 65 % de ces sommes échappent aux salariés, qui sont quand même ceux qui produisent les richesses… Elles sont directement versées aux actionnaires.

Selon nous, l’abattement fiscal de 40 % dont bénéficient les dividendes participe d’une frénésie capitalistique : nous proposons donc un abattement réduit à 20 %. Vous voyez que nous ne sommes pas trop durs avec les grands actionnaires : à nos yeux, notre proposition est tout à fait acceptable.

C’est une question de justice au regard de l’effort fourni. La population dont il s’agit, et dont l’abattement sera moins fort, ne va pas se retrouver sur la paille ! Il faut savoir partager !

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