Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter -

Par / 22 avril 2020

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, là, il est question des conditions dans lesquelles les salariés peuvent reprendre le travail. La première obligation, c’est que les conditions sanitaires soient respectées et qu’il y ait des masques et du gel. Voilà la vraie question ! Voilà la première des conditions !

On a beaucoup parlé du guide de bonnes pratiques, pour permettre, par exemple, la reprise des chantiers. Pour les organisations patronales que nous avons beaucoup auditionnées dans le cadre de nos groupes de suivi, y compris pour la Capeb, la mise en œuvre concrète du guide de bonnes pratiques est quasiment impossible. Prévoir un camion ou un véhicule par ouvrier pour que celui-ci se rende sur un chantier, c’est impossible ! Respecter les gestes barrières d’un mètre sur un chantier, c’est impossible !

Aujourd’hui, dans le bâtiment, le surcoût pour la fourniture des blouses, des masques ou autres équipements de protection s’élève à 40 euros par jour et par ouvrier. Voilà la réalité ! Par conséquent, de nombreux entrepreneurs font le choix de ne pas reprendre les chantiers. À cela s’ajoutent la question de la main-d’œuvre – certains ouvriers sont malades, d’autres gardent leurs enfants –, la question de l’interconnexion entre professions – certaines sont au travail, d’autres pas, ce qui provoque un ralentissement sur les chantiers – et la question de l’approvisionnement en matériaux.

Sur l’obligation de moyens ou de résultat, je le redis, j’en ai beaucoup discuté avec Mme Primas ces quinze derniers jours, le Gouvernement peut dire ce qu’il veut, cela ne marchera pas. Il parle d’obligation de moyens, mais la jurisprudence a tranché en faveur de l’obligation de résultat, qu’aucun n’employeur ne pourra garantir.

J’ai entendu dans les groupes de travail qu’il fallait assouplir un peu le code du travail ou demander à l’inspection du travail de mettre la pédale douce. Cela, nous le refusons. Dans ce moment de crise, l’inspection du travail doit faire son travail et ne peut pas être sanctionnée pour faire respecter le droit des salariés.

M. le président. Il faut conclure, cher collègue !

M. Fabien Gay. Si les conditions nécessaires ne sont pas réunies, on ne peut reprendre ni le travail ni les chantiers. La seule question qui se pose, c’est celle des conditions nécessaires à la reprise.

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