Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 -

Par / 16 juillet 2020
https://youtu.be/Y3uji58L4HQ
Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voyons, dans nombre d’indicateurs jugés positifs par le Gouvernement, que des signes préoccupants !

Les indicateurs de santé publique, tout d’abord, font état d’une remontée des hospitalisations et des cas de contamination par le covid-19.

Les indicateurs économiques, ensuite, évoquent une récession de 11 % pour 2020. Vous n’allez pas me dire que la situation est positive quand on nous annonce la suppression au minimum de 800 000 emplois d’ici à la fin de l’année, sans parler des plans sociaux qui commencent à pleuvoir, qu’il s’agisse de Nokia, d’Air France, d’Airbus, de Sanofi ou de la grande distribution !

Les indicateurs de cohésion sociale sont également des alertes sérieuses puisqu’ils montrent que le nombre de demandeurs d’emploi et des allocataires du revenu de solidarité active explose. Il faudra bientôt y ajouter les travailleurs saisonniers, affectés par la baisse de la fréquentation touristique, et l’arrivée au mois de septembre de 800 000 jeunes sur le marché de l’emploi.

Si l’on y adjoint la très faible participation lors des élections municipales, nous nous trouvons face à un parfait cocktail explosif d’une crise de sens et d’unité populaire, donc d’une crise politique sur fond de confinement de la démocratie !

Comment le Gouvernement et le Président de la République envisagent-ils de répondre à la crise ? Reprendront-ils le guidon ou continueront-ils de pédaler droit dans le mur ?

Le 14 juillet, le chef de l’État nous a délivré son message pour tracer le nouveau chemin, un « nouveau chemin » qui s’inscrit finalement dans les mêmes sillons que l’ancien ! Avec toute la considération que je dois à MM. Le Maire et Dussopt, pour baisser le coût du capital, on prend les mêmes et on recommence ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)

Il ne s’agira ni d’un tournant social ni d’un tournant écologique. Il ne sera pas question non plus de revenir sur les cadeaux fiscaux aux plus riches, mais il faudra en revanche travailler plus et faire payer encore une fois les salariés et les retraités de ce pays !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Oui, c’est vrai !

M. Pascal Savoldelli. Ce que révèle surtout cette intervention présidentielle, par ailleurs on ne peut plus paternaliste, c’est que le Gouvernement continue de privilégier la communication politique du « en même temps » au détriment de l’action politique.

Avec ce troisième PLFR et les annonces dites de soutien ou de relance, nous en avons la parfaite illustration : sur les 40 milliards d’euros prévus pour relancer différentes filières – aéronautique, automobile, tourisme –, ce sont en réalité 3 milliards d’euros qui seront effectivement traduits en crédits budgétaires.

Et le financement de ce texte repose, tout comme celui des deux précédents, sur le bon vouloir des marchés financiers, comme l’a rappelé M. le rapporteur général.

M. Éric Bocquet. Eh oui !

M. Pascal Savoldelli. Pas de nouvelles mesures fiscales, nous dites-vous. Mensonge !

La seule recette connue est la prolongation de la CRDS de 0,5 % sur les revenus : peu importe que ceux-ci soient bas ou hauts, tous les Français participeront au même niveau, pour collecter plus de 160 milliards d’euros d’ici à 2042 !

Cela dit, il aura fallu attendre un troisième texte financier pour voir un plan de soutien aux collectivités annoncé en grande pompe. Mais si l’intention est bien là, le compte n’y est pas !

Le Gouvernement a demandé au député Jean-René Cazeneuve – ce n’est pas un député communiste ! – de faire le point sur les pertes financières des collectivités. Si nous reprenons ses premiers résultats, notre collègue chiffre la perte à 7,5 milliards d’euros pour 2020 : 3,2 milliards d’euros pour le bloc communal, 3,4 milliards d’euros pour les départements et 0,9 milliard d’euros pour les régions. Ça commence mal, par rapport aux 4,5 milliards d’euros annoncés !

Mais si l’on y regarde de plus près, les choses empirent. Il y a un écart entre l’offre et la demande, entre l’argent frais que vous proposez aux collectivités et l’argent qui est vraiment mis sur la table ! Ce plan de soutien financier est un mirage, car vous ne débloquerez réellement que 1,75 milliard d’euros pour les collectivités, monsieur le ministre.

Le bloc communal, à mon grand soulagement, est le plus épargné grâce à la clause de sauvegarde, qui est la bienvenue. Elle est néanmoins incomplète, puisqu’elle ne prend notamment pas en compte les pertes de recettes tarifaires.

Pour ce qui concerne les départements, qui ont tiré le signal d’alarme, vous leur avez seulement concédé des avances remboursables qui correspondent à plus de la moitié de ce plan !

Comment évoquer sincèrement à longueur de temps les territoires et ne pas voir que leurs dépenses sociales flambent ou que leur seconde ressource principale, les DMTO, risque de chuter de 35 % ? Plutôt que de pouvoir compter sur l’État, les élus départementaux sont renvoyés à l’expectative d’un possible futur rebond économique. En gros, ils doivent se débrouiller avec ça !

Mais comment voulez-vous que les départements parviennent à faire face à l’afflux d’inscriptions au RSA, aux demandes d’aide sociale de personnes licenciées par des entreprises pourtant soutenues par l’État, et qui aujourd’hui se permettent d’organiser des plans sociaux et des délocalisations en toute impunité ?

Quant aux régions, ne cherchez pas, mes chers collègues, il n’y a rien pour elles !

La réactivité et l’inventivité des collectivités territoriales ont été sans commune mesure. Elles ont permis de tenir la barre à travers la tempête du covid-19. Malgré les signaux contradictoires reçus d’en haut, voire parfois l’absence de signaux, les collectivités locales ont prouvé la solidité de l’organisation territoriale française, pourtant continuellement remise en question.

Tous les rapports le prouvent, les collectivités sont les principaux investisseurs. Quand on veut promouvoir la relance et la confiance, il importe de leur donner de la solidité financière.

La confiance des Françaises et des Français appelait un nouveau chemin d’égalité sociale et territoriale. Ce projet de loi de finances rectificative n’est pas à la hauteur. C’est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas. Pour les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la confiance n’est pas une forme de paresse ; c’est une exigence de la conscience !

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