Finances
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Un soutien clair et déterminé doit être apporté à tous les titres de presse
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 A -
Par Céline Brulin / 17 juillet 2020On vient d’évoquer la situation de la presse ; je voudrais m’y arrêter un bref instant. La presse est effectivement en très grande difficulté.
Sa diffusion a été très affectée par la crise sanitaire, qu’il s’agisse de l’achat au numéro ou de la distribution des abonnements par les services postaux. Beaucoup de problèmes subsistent : il reste dans nos bureaux de poste des stocks qu’on ne peut écouler faute de personnel. Par ailleurs, la presse a subi des pertes de recettes publicitaires considérables pendant cette période.
La presse est aussi en difficulté pour des raisons plus structurelles. Un « plan filière » a d’ailleurs été élaboré par les éditeurs de presse d’information politique et générale. Permettez-moi de vous faire remarquer, monsieur le ministre, qu’il serait bon que le Gouvernement y prête un œil attentif : il y a vraiment de quoi faire ! Un groupe de travail de notre commission de la culture s’est penché sur le sujet.
Ma position est cohérente avec celle de plusieurs des orateurs qui m’ont précédée : pour reprendre les propos de M. Karoutchi, essayons de montrer qu’un tout petit début de commencement de quelque chose va venir soutenir la presse !
Eh bien, pour notre part, nous proposons d’améliorer le dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Nous souhaitons que ce crédit d’impôt ne soit pas limité au premier abonnement souscrit. En effet, concrètement, c’est lors du renouvellement de leur abonnement que beaucoup de lecteurs font le choix de ne plus le poursuivre, notamment pour des raisons financières.
En outre, nous proposons que ce crédit d’impôt soit à hauteur de 66 % du montant de l’abonnement, de manière similaire à ce qui se pratique pour les dons à la presse depuis l’adoption de l’amendement Charb.
Le dispositif adopté par l’Assemblée nationale est extrêmement modeste ; il nous semble utile de l’améliorer. Les arguments que j’ai développés sont surtout d’ordre économique et financier, mais chacun sait que la presse est avant tout un enjeu démocratique. Dans la situation actuelle de notre pays, un soutien clair et déterminé doit être apporté à tous les titres de presse. On en prendrait quelque peu le chemin en adoptant les modifications que nous proposons dans cet amendement.