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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Faisons d’abord le bilan du passe sanitaire

Passe vaccinal : article additionnel avant l’article premier -

Par / 11 janvier 2022

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant même la mise en œuvre du présent projet de loi, un rapport sur les bénéfices – ou l’absence de bénéfices – de la mise en œuvre du passe sanitaire.

On voit aujourd’hui que le vaccin protège notamment des formes les plus graves de la covid-19, mais qu’il n’empêche pas la circulation du virus.
En outre, on voit aussi que les vérités d’hier ne sont pas celles d’aujourd’hui. Ainsi l’affirmation selon laquelle le virus circulerait assez peu dans les écoles est-elle démentie par la situation quelque peu chaotique que vivent l’ensemble de nos établissements scolaires.

Pour progresser dans le débat, il nous semble utile que le Gouvernement s’engage à faire un bilan des mesures d’ores et déjà mises en œuvre. Chacun de nos concitoyens pourra ainsi juger de leurs bénéfices en termes de santé publique, car seul cet objectif doit aujourd’hui guider notre action.
Dans le contexte tendu qui a pu présider parfois à ce débat, il serait de bon augure que le Gouvernement envoie, en accédant à cette demande, le signe d’une gestion plus collective de la crise sanitaire.

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