La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Patrimoine national, la SNCF n’est pas à vendre
Servir la finance ou l’intérêt général ? Pour les libéraux du gouvernement comme de la Commission européenne, le transport ferroviaire se résume à une activité marchande, qui doit enfin être soumise à la logique impérieuse du profit, quitte à en finir avec sa mission historique de service public. C’est le sens profond de la réforme de la SNCF engagée par Emmanuel Macron et sa majorité. Une réforme qui prépare de fait le démantèlement et la privatisation de l’opérateur historique. Selon nous, le train relève au contraire de l’intérêt général. Il nécessite un système d’exploitation modernisé, unifié, public, sur un réseau unique, pour garantir une offre cohérente et performante, ainsi qu’une péréquation à l’échelle nationale.
Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF
Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP
Par Éliane Assassi / 14 juin 2018
Vous livrez clef en main les moyens et les savoir-faire de la SNCF aux intérêts privés
Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote)
Par Éliane Assassi / 5 juin 2018
Les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables
Nouveau pacte ferroviaire : article 9
Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Les autres interventions
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
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Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
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Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018
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Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis B - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 nonies - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018
