Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les courriers officiels

La justice prud’homale doit être renforcée

Accès aux Prud’hommes pendant le confinement -

Par / 23 avril 2020

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par de nombreux salariés qui ont besoin d’avoir accès à la justice prud’homale en cas de contentieux. En effet, dans le contexte actuel de confinement, la majorité des conseils de prud’hommes (CPH) est actuellement fermée, ce qui empêche les salariés de défendre leurs droits.

Malheureusement, le comportement de certains employeurs peut être tout autant repréhensible durant cette période et nécessite une action en justice. Cette impossibilité de se défendre peut avoir de graves conséquences notamment pour des salariés qui se trouveraient injustement licenciés et qui auraient donc besoin d’indemnités ou tout simplement de salaires en cas de non-paiement de la part d’un employeur.

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 permet pourtant des dérogations sur les modalités de fonctionnement durant la période d’état d’urgence sanitaire afin de maintenir l’activité prud’homale.
Des adaptations sont notamment possibles pour respecter les règles sanitaires élémentaires en cette période de pandémie tout en permettant aux salariés d’avoir accès à la justice.

Mais sur le terrain, la réalité est tout autre, ce qui engendre de nombreuses difficultés.

Aussi, elle lui demande comment elle entend intervenir pour que ce service public essentiel aux salariés puisse réellement continuer à fonctionner, et ainsi ne pas laisser impunis des employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.

En cette période de crise économique et de nouvelles atteintes au code du travail de toute part, la justice prud’homale doit être renforcée.

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