Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Je souhaite attirer votre attention sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.

Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont été pris pour exprimer officiellement la reconnaissance posthume de la Nation.

Toutefois, ces décrets ont une portée restrictive car ils ne prennent pas en compte des femmes et des hommes civils qui ont trouvé la mort soit par des actes de barbarie sans qu’il y ait eu au préalable arrestation, soit dans les combats isolés menés par des groupes de résistants.

Depuis plusieurs années, cette situation est relevée par les associations des pupilles de la Nation ou des orphelins de guerre, qui se sentent victimes d’un dispositif discriminatoire. À ce jour aucune décision n’est intervenue en faveur des orphelins de guerre exclus du dispositif actuel de réparation.

La Résistance est un cas exceptionnel de notre histoire, d’engagement de civils, animés par la seule volonté de justice et de liberté. Ce dévouement ne doit pas être minoré et devrait être officiellement reconnu par les décrets en vigueur sur le sujet.

C’est pourquoi, je compte sur votre bienveillance pour permettre cette juste reconnaissance de ces combattants de l’ombre.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire d’Etat, en l’assurance de mes sincères salutations.