Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

Pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère -

Par / 27 mai 2016

à

Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est essentiellement due à l’héritage de la politique menée par l’Etat au titre de la Ville-Nouvelle et s’est imposée à l’ensemble de l’agglomération ainsi créée.

De par son ancien statut de SAN, la CAPI a des compétences plus importantes que la plupart des communautés de communes de strate démographique comparable et donc des charges bien plus lourdes. Ainsi par exemple la compétence petite-enfance représente une charge importante (25% des charges de personnel de la CAPI) pour un service géographiquement déséquilibré puisque 28 structures sur 32 étaient situées sur le territoire de l’ancienne Ville-Nouvelle.

Du fait de leur urbanisation accélérée au moyen des crédits du logement social, les principales communes de l’agglomération présentent un déséquilibre sociologique majeur avec une forte concentration de logements sociaux dont les faibles qualités énergétiques aggravent les difficultés sociales déjà importantes, cinq quartiers en politique de la Ville, dont 2 font l’objet d’un programme ANRU, quatre autres quartiers en veille active, ainsi qu’un taux élevé de demandeurs d’emploi aux profils et formations inadaptés à la structure économique locale pourtant en développement.

Malgré les efforts de gestion y compris en matière de fiscalité, réalisés par la communauté d’agglomération pour assainir ses capacités d’autofinancement, l’endettement qui était en 2007 de 2200€ par habitant sur une période de 32 ans, reste très élevé et plus important que dans les autres agglomérations de même strate.

Aussi la baisse de la dotation de l’Etat pèse ici plus encore que sur la plupart des intercommunalités de même importance et la baisse importante de la dotation d’intercommunalité qui passe de 6,3M€ en 2013 à 0,2M€ en 2017, ne permettra pas à la CAPI de mettre en place les politiques publiques utiles et indispensables pour le territoire et pour répondre aux besoins de sa population.

Tenant compte du contexte de la communauté d’agglomération de la CAPI et de ce lourd héritage de la Ville-Nouvelle impulsée par l’Etat, il apparaitrait légitime que la dotation d’intercommunalité qui prenait jusqu’alors en compte les particularités et de ce territoire, puisse être préservée au niveau de 2016.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de l’attention que vous porterez à cette situation singulière et, dans l’attente des suites que vous ne manquerez pas de donner, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération.

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