Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur le possible rapprochement annoncé depuis plusieurs mois, des sociétés Naval Group et Fincantieri.

Naval Groupe (ex DCNS) est une entreprise importante pour notre pays dans la construction, l’entretien et la déconstruction des bâtiments nécessaires aux missions de la Défense Nationale. Elle regroupe l’ensemble des services, des corps de métiers et des compétences propres à cette industrie. La qualité de leurs productions et l’avance technologique de leurs fabrications ne sont plus à démontrer et sont unanimement reconnus.

Lors des débats sur la Loi de Programmation Militaire, vous avez rappelé votre ambition de garantir la souveraineté de la France, notamment par la pérennisation et le développement de ses outils de production. Or, ce rapprochement envisagé fait peser de lourdes menaces pour l’avenir de Naval Group. Il ne permettra pas de retrouver la maîtrise industrielle de nos fabrications que vous avez appelée de vos vœux lors de nos débats.

Cela fait peser également un risque sur le contrôle des destinataires de ces ventes de bâtiment de guerre. Le commerce des armes ne peut pas obéir à la loi du marché. Il est de notre responsabilité commune de veiller au respect par les entreprises de défense, des obligations légales dans le secteur. Dans ce cadre, comment ne pas imaginer que le nouveau groupe ainsi créé, contournera ces dispositions pour améliorer sa compétitivité et ses marges afin de répondre aux exigences de rentabilité de ces nouveaux actionnaires ?

Ce rapprochement est évoqué dans le contexte de l’opportunité du développement du marché mondial. Or, les leaders mondiaux de l’industrie de la Défense se limitent à réaliser les programmes nationaux des pays dont ils sont issus, à hauteur de 70%. La part de marché restante est donc réduite à une portion congrue.

Par ailleurs, l’Etat demeure le commanditaire principal de cette entreprise. A ce titre, il assure les ¾ de son activité. Ses commandes assurent suffisamment d’activités pour les salariés du groupe. Il apparaît donc superflu d’envisager d’entrer dans la compétition internationale commerciale.

Les personnels et leurs représentants syndicaux m’ont fait part de leurs légitimes inquiétudes sur l’avenir de leur entreprise et de leur outil de production. Leurs craintes portent autant sur le volet social de ce rapprochement que sur les enjeux industriels et de sécurité nationale.

Connaissant votre attachement à la concertation, je suis certaine de pouvoir compter sur votre bienveillance pour examiner cette situation avec tout l’intérêt qu’elle mérite.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.