Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons avec vous l’idée selon laquelle il est nécessaire de promouvoir et de consolider l’industrie du tourisme qui, comme le rappellent très justement dans leur rapport nos collègues Luc Carvounas, Louis Nègre et Jean-Jacques Lasserre, est une activité structurante pour notre économie et nos territoires.

Deux millions d’emplois sont liés au tourisme et 235 000 entreprises exercent dans le secteur, pour une part de valeur ajoutée dans le produit intérieur brut de 41,6 milliards d’euros : ces chiffres montrent à quel point le tourisme pèse dans notre économie et participe pleinement à l’enjeu majeur que constitue l’aménagement de notre territoire.

Toutefois, au-delà des préoccupations tout à fait légitimes liées au poids économique de cette industrie, le débat qui nous occupe aujourd’hui ne saurait être satisfaisant si étaient ignorés les salariés du secteur, leur statut, leur formation, mais également le droit aux vacances. Vous ne serez donc pas étonnés, mes chers collègues, que j’insiste particulièrement sur ces deux points.

En effet, d’autres réalités s’imposent. Ainsi, un quart des jeunes âgés de cinq à dix-neuf ans, soit trois millions d’enfants, ne sont pas partis en vacances en 2011, selon une étude de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes. Par ailleurs, le secteur du tourisme est l’un de ceux qui enregistrent une très forte proportion de bas salaires. À cela vient s’ajouter l’importance des emplois saisonniers.

Selon nous, mettre tout en œuvre pour que la France garde sa place d’excellence dans ce secteur aurait donc nécessité, dès 2008, d’intégrer dans la mise en œuvre de cette politique des exigences sociales et des objectifs environnementaux. Cela supposait de disposer de l’appui de l’État – et non son désengagement -, mais également de redéfinir en coopération étroite avec les collectivités territoriales un projet national d’ambition, ancré dans nos territoires.

C’est pourquoi nous ne sommes guère surpris que le bilan de la loi de 2009 soit jugé mitigé par certains, mauvais par d’autres.

Lors de l’examen du projet de loi, nous avions émis de fortes réserves sur des dispositions phare du texte. Je pense à la réforme des statuts des agences de voyages et à leur mise en conformité avec la directive Services. Je pense également au désengagement de l’État par le biais d’une toute nouvelle agence de développement touristique de la France, au transfert des missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, à des réseaux d’audit au lieu d’un renforcement des moyens de cette administration. Je pense enfin à l’absorption de la Direction générale du tourisme par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.

En d’autres termes, nous avons déshabillé le ministère !

Au-delà des dissensions sur le fond, l’austérité budgétaire imposée depuis plusieurs années au tourisme dans les lois de finances a quelque peu neutralisé les annonces bienveillantes en faveur de ce secteur. Dès 2008, nous avions regretté l’absence de moyens pour financer un vaste plan de requalification, pourtant nécessaire, des équipements vieillissants, notamment dans le tourisme social.

On trouve dans le rapport d’information qui vient d’être adopté une autre illustration de cette situation, à travers le cas d’Atout France, agence dont l’insuffisance des moyens ne garantit pas l’effectivité de la mission promotionnelle à l’échelle européenne ou nationale. Mais je veux vous rassurer, madame la ministre, cela ne date pas d’aujourd’hui ! (Sourires.)

Les communes ont également besoin d’une aide financière et d’ingénierie pour mettre en valeur leur territoire. Elles sont maître d’ouvrage la plupart du temps. L’appui des départements et des régions est aussi nécessaire pour rendre visible et mettre en valeur la diversité des territoires dans leur offre touristique. À l’heure où l’on cherche à développer l’économie circulaire, ils ont un rôle à jouer dans la mise en cohérence de cette offre, en coordonnant, par exemple, les efforts d’hébergement, de transport et de restauration.

Au-delà de ces remarques, je voudrais aborder deux sujets en particulier, peu traités il est vrai dans la loi de 2009, si ce n’est à travers les chèques-vacances pour le second. Il s’agit, d’une part, du statut et de la formation des salariés et, d’autre part, du droit aux vacances.

S’agissant du premier point, nous avions regretté que la loi du 22 juillet 2009 n’aborde pas la question des conditions de travail et de la formation des salariés du secteur. Au contraire, elle soumet ces derniers au moins-disant social en prévoyant l’application du droit du pays d’origine. Or, dans le secteur du tourisme, le travail saisonnier demeure trop souvent synonyme d’atteintes au droit du travail, de précarité et de conditions de logement et de santé dégradées. Cette situation empire sous l’effet de la montée du chômage dans toute l’Europe.

Pourtant, cet état de fait est connu et des solutions existent. On pourrait, par exemple, appliquer le droit existant, dont on a trop souvent une connaissance insuffisante, contrôler sérieusement son effectivité et sanctionner sa violation. On pourrait encore réactiver les négociations collectives dans ce secteur très dispersé, où les conditions de véritables discussions ne sont pas toujours faciles à réunir. On pourrait enfin développer des partenariats nombreux entre l’État, les collectivités territoriales, voire d’autres institutions ou organisations.

Avec le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vous avez initié, madame la ministre, une mission visant à « optimiser le potentiel emploi de la filière touristique française ». Cette mission a été confiée au président du conseil d’administration de Pôle emploi, François Nogué. Les premières conclusions étaient attendues avant l’été. Pouvez-vous nous donner des indications sur leur contenu ?

Par ailleurs, vous avez confié à Pôle emploi la mission d’identifier et pourvoir les 50 000 emplois aujourd’hui vacants dans le secteur du tourisme en France. Pouvez-vous nous donner des informations, cinq mois plus tard, sur les résultats de cette démarche ?

S’agissant maintenant du second point, je voudrais insister sur la nécessité de garantir à tous un droit aux vacances, aux activités touristiques et culturelles, qui sont vecteurs d’émancipation pour les individus.

Aujourd’hui, près d’un Français sur deux ne part pas en vacances. Ce taux est particulièrement élevé chez les enfants d’agriculteurs, 46 %, chez les enfants d’employés, 31 %, et chez les enfants d’ouvriers, 34 %, ces derniers étant beaucoup plus nombreux dans l’ensemble de la population. L’une des raisons principales de cette impossibilité de partir en vacances est le manque d’argent. La moitié des enfants des familles aux revenus modestes – moins de 1 500 euros nets mensuels – ne sont pas partis en vacances en 2011. À peine 6 % de ceux dont la famille perçoit un revenu annuel compris entre 9 000 et 12 000 euros bénéficient d’aides de la caisse d’allocations familiales pour espérer quitter leur domicile pendant les vacances solaires. Aucun de ceux-là ne reçoit d’aides de comités d’entreprise.

Face à ce constat, les collectivités territoriales ont de moins en moins de moyens pour porter une politique ambitieuse de tourisme social. Le recul de grandes entreprises publiques et de grands comités d’entreprise a eu également des conséquences sur les vacances des familles, particulièrement les moins aisées d’entre elles.

La fracture touristique que vous avez évoquée il y a un an, madame la ministre, est bien là. Le 12 novembre 2012, vous avez lancé une mission pour réduire les inégalités en matière d’accès aux vacances. Vous avez annoncé, au titre de vos priorités, vouloir rendre effectif le droit aux vacances pour tous. Allez-vous concrétiser cet objectif dans le projet de loi de finances pour 2014 et renforcer les moyens alloués au tourisme social ?