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Les débats

Aucune aide spécifique n’a été déployée pour l’emploi maritime et ses 20 000 salariés

Avenir des entreprises assurant les liaisons transmanche -

Par / 23 mars 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire et le Brexit fragilisent terriblement le trafic trans-Manche. Pourtant, plus la situation se dégrade et moins vous semblez vous intéresser à la situation des liaisons maritimes.

L’activité partielle et les prêts garantis ont certes été activés, mais aucune aide spécifique n’a été à ce stade engagée pour les emplois maritimes. Sur les littoraux des Hauts-de-France, de la Bretagne et de la Normandie, le sort de 20 000 salariés est pourtant en jeu.

Les remboursements de cotisations sociales et salariales que vous avez évoqués ne sont pas encore effectifs, et il faudra manifestement attendre quelques mois encore pour qu’ils le soient. De plus, la ligne Dieppe-Newhaven, opérée par DFDS Seaways dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), en serait exclue.

Rien dans le plan de relance, rien non plus dans les contrats de plan État-région, notamment en faveur de nos ports. Quant au fonds de compensation du Brexit, la France ne touchera que 421 millions d’euros sur plus de 4 milliards au total. De plus, ce dernier ne prend en charge que les dépenses de l’État, à l’exclusion de celles engagées par les opérateurs et par les collectivités. Tel est le premier sujet sur lequel je souhaite vous interpeller, madame la ministre.

À cela s’ajoute que la filière devrait mettre en œuvre dans moins d’un an de nouveaux dispositifs très complexes décidés par l’Europe pour ses frontières externes, afin de réaliser des contrôles biométriques avec le système EES (Entry/Exit System). Ce dernier nécessite de nouveaux espaces, de nouveaux équipements et sa mise en œuvre aura pour conséquence un allongement des délais, et donc des coûts.

Envisagez-vous d’utiliser le plan de relance pour soutenir véritablement le trans-Manche et permettre aux ports d’investir, notamment pour prendre en compte ces nouvelles contraintes ? Envisagez-vous de plaider auprès de l’Union européenne un report de la mise en place de ce système ? Quel plan de promotion des traversées comptez-vous développer ? Telles sont quelques-unes de mes questions, madame la ministre.

La concurrence étant très forte dans ce secteur, il est urgent d’apporter un soutien concret et réel au trans-Manche.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Madame la sénatrice Céline Brulin, vous soulignez qu’aucune aide spécifique n’a été débloquée en faveur des opérateurs de liaisons trans-Manche. Vous êtes toutefois obligée de reconnaître que les différents dispositifs mis en place par le Gouvernement, notamment le net wage, ont permis d’accompagner l’ensemble des compagnies de ferries.

Permettez-moi de corriger un point relatif au net wage. J’ai indiqué tout à l’heure que le décret devrait être prêt pour le 30 mars, qu’il serait ensuite publié et que cette aide serait mise en place en juillet. Or le rendez-vous est bien, non pas en juillet, mais en mai. Autrement dit, nous y sommes...

Si aucune mesure spécifique n’a été mise en place, toutes ces mesures globales ont permis malgré tout de passer ce moment difficile qui, certes, se poursuit, mais du fait cette fois de la crise sanitaire. Ces mesures de soutien ont permis d’éviter tout licenciement. Telle était la priorité du Gouvernement, et nous avons atteint notre objectif. Je souhaite que nous poursuivions l’accompagnement des entreprises afin de garantir l’emploi maritime.

Vous m’avez également interrogée sur l’EES, c’est-à-dire le système des entrées/sorties qui a été instauré par l’Europe en 2017. Le Royaume-Uni étant désormais un pays tiers, ce système doit être mis en place à nos frontières avec ce pays. La France compte 33 points de passage aux frontières maritimes où ce document sera exigé. Ce nouveau contexte nous impose de réaliser des aménagements et des investissements complémentaires pour assurer une fluidification du passage. Un système de pré-enregistrement sera également mis en place. Il est actuellement encore à l’étude, mais sera annoncé sous peu.

Nous disposons encore d’un peu de temps, puisque l’entrée en vigueur de cette attestation n’interviendra qu’en mai 2022, mais nous y travaillons d’ores et déjà avec l’ensemble des territoires qui seront concernés.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Vous n’avez pas répondu à ma question relative à la ligne, opérée en DSP, Dieppe-Newhaven, qui est très importante pour mon département de Seine-Maritime. Or, a priori, il n’est pas prévu qu’elle bénéficie du net wage, mais peut-être ce point pourrait-il être étudié.

Par ailleurs, vous affirmez que nous avons le temps de nous préparer aux nouvelles contraintes liées aux entrées et aux sorties de nos ports. Permettez-moi d’insister, car les acteurs alertent sur l’étendue des travaux et le coût des équipements et des infrastructures que cela impliquera. Il me semble nécessaire de consacrer des crédits du plan de relance à ces investissements.

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