Une seule question, madame la ministre : peut-on parler de la souveraineté énergétique française sans remettre en cause le marché européen de l’énergie, en continuant de vendre nos fleurons industriels énergétiques et en voulant démembrer l’entreprise historique, EDF ? (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Je l’ai indiqué en répondant à la question précédente, monsieur le sénateur Gay, le Gouvernement souhaite réviser les modalités de fixation des prix sur le marché européen de l’énergie, afin que le tarif tienne compte du mix énergétique, donc du mode de production sur le territoire national, et non seulement du prix marginal facturé à l’échelle européenne.

Nous travaillons également, bien évidemment, au maintien d’EDF comme acteur majeur de notre transition écologique et énergétique. Cette entreprise a vocation à poursuivre l’exploitation de notre parc nucléaire et à développer massivement les énergies renouvelables, les capacités de stockage ainsi que les réseaux intelligents.

La priorité du Gouvernement est qu’EDF dispose de capacités accrues d’investissement pour qu’elle puisse participer pleinement à la transition énergétique dans ses différentes composantes, tout en restant une entreprise intégrée et publique. Cette démarche s’inscrit dans une vision plus large de l’État, consistant à sécuriser le maintien des installations nécessaires au succès de nos ambitions climatiques afin de corriger, je l’indiquais, les imperfections du marché de l’électricité.

Dans ce contexte, l’État entretient avec la Commission européenne, depuis plusieurs mois, des échanges approfondis, afin de convenir d’un projet équilibré de réorganisation d’EDF. Des progrès substantiels ont été réalisés lors de ces discussions, mais celles-ci n’ont pas encore abouti à un accord global. Nous les poursuivons donc.
Nous avons toujours pour objectif la mise en œuvre d’une réforme, protectrice pour les consommateurs et respectueuse des intérêts d’EDF, de la régulation du parc nucléaire français existant et du parc hydroélectrique de cette entreprise.

Au cours des derniers mois, le Gouvernement a mené de nombreuses réunions bilatérales avec les organisations syndicales réunies en intersyndicale, afin de concevoir avec celles-ci une approche commune de cette réforme. Selon l’avancée de nos futurs échanges avec la Commission, de nouvelles concertations seront menées auprès de ces organisations.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.

M. Fabien Gay. Madame la ministre, ma question était : poursuivons-nous la libéralisation du secteur de l’énergie ? Cette question vous est posée parce que, on le voit bien, l’organisation du marché européen, qui n’est pas de votre fait puisqu’elle date de 2002, ne fonctionne plus, alors que nous avons l’énergie la moins chère et la plus décarbonée, grâce à notre parc nucléaire ! (Marques d’assentiment sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Bravo !

M. Fabien Gay. Les Français sont en train de payer le prix de l’Europe libérale, puisque le tarif de l’électricité est fixé en fonction de celui du gaz ; voilà la réalité ! (M. Franck Menonville applaudit.) On marche sur la tête ! Nous n’y arriverons donc pas si nous ne sortons pas du marché européen de l’énergie.

En outre, comment un État qui entend parler de la question de souveraineté peut-il s’amputer d’un certain nombre de fleurons industriels ? Inutile de remonter à Alstom et à General Electric : nous sommes en ce moment en train de scinder Engie en deux, puisque la filiale Equans de ce groupe va être rachetée par Bouygues, l’autre partie devant être – on l’évoquait déjà, dans cet hémicycle même, voilà deux ans – rachetée par Total. Mais comment conduirez-vous la transition énergétique lorsque vous n’aurez plus aucun levier ?

Enfin, vous souhaitez démembrer l’entreprise EDF, main dans la main de la Commission européenne. Mais comment pourrez-vous investir, par exemple, dans le nucléaire et dans les petits EPR, lorsque vous aurez isolé le nucléaire dans ce que l’on appelle EDF Bleu, lorsque vous aurez scindé l’entreprise en trois et que vous aurez privatisé la filière Enedis, celle qui rapporte aujourd’hui de l’argent ? Vous n’aurez plus du tout d’argent pour investir, notamment dans la filière nucléaire et dans la transition énergétique !
Mme la présidente. Il faut conclure.

M. Fabien Gay. Bref, vous faites exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire pour conquérir la souveraineté énergétique française, c’est-à-dire sortir le secteur de l’énergie des mains rapaces du privé.