Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Il faut soutenir cette démarche d’accession sociale à la propriété

Situation du logement et du bâtiment -

Par / 23 juin 2020

Je voudrais d’abord remercier nos collègues du groupe Les Républicains pour ce débat et saluer le travail accompli par la commission des affaires économiques, dont la plupart des propositions constituent à mes yeux une base commune très largement partagée sur nos travées.

Je souhaite mettre l’accent sur les professionnels que nous avons jugé si indispensables au cours de la crise sanitaire : les métiers essentiels, ces personnes souvent mal rémunérées, mais qui rencontrent aussi souvent de graves difficultés pour se loger. Elles doivent souvent habiter loin de leur lieu de travail.

Parmi les pistes de réflexion qu’il convient sans doute d’ouvrir, il y en a une qui rejoint la question de la mixité sociale : il faut déterminer comment on pourrait réintroduire dans les critères d’accès aux logements sociaux des attributions privilégiées pour ces salariés jugés essentiels – les infirmières, par exemple – à proximité de leur lieu de travail. Cela pourrait contribuer à une meilleure mixité : le système actuel de gestion en flux ne fait qu’accroître la ségrégation sociale sur les territoires. Je partage par ailleurs l’avis de Mme Guillemot sur l’avertissement que nous adresse le Défenseur des droits : il faut être très vigilant sur cette mixité sociale.

Par ailleurs, certains de ces salariés modestes voudraient accéder à la propriété, en particulier dans les territoires ruraux, semi-ruraux et périphériques. Sans grignoter pour autant le territoire, il faut soutenir cette démarche d’accession sociale à la propriété. Or les surcoûts de chantiers ont un impact sur bien des opérations et ne peuvent pas être remis dans le plan de financement des acquéreurs. Une des propositions que nous faisons, avec Action Logement, est d’offrir 15 000 euros à chaque personne devant faire face à des surcoûts de chantier et gagnant moins de 2,5 ou 3 SMIC. De telles primes existaient par le passé et seraient de nature à faire passer le cap difficile des surcoûts de chantier, à rouvrir la possibilité de l’accession sociale à la propriété et à soutenir le secteur du bâtiment dans des territoires à l’écart des métropoles où les PME souffrent beaucoup.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Lienemann, vous abordez beaucoup de sujets dans votre question ; il me faudra, au vu du temps qui m’est imparti, me concentrer sur certains d’entre eux.

Vous suggérez d’étudier la manière dont on pourrait, dans les attributions de logements sociaux, faire en sorte que certains travailleurs soient assurés de recevoir un tel logement. Dans le prolongement de mon échange avec Mme Guillemot, je rappellerai d’abord que l’État dispose toujours d’un contingent de 5 % de ces attributions ; il n’est pas toujours respecté, mais je veille à ce qu’il le soit : les infirmiers et infirmières que vous évoquez font partie de ce contingent.

Je tiens ensuite à attirer l’attention de tous sur l’une des mesures de la loi ÉLAN, qui porte sur le contingent d’Action Logement, dédié aux salariés. Ce contingent, souvent, ne trouvait pas preneur lors de la réunion de la commission d’attribution qui étudiait les dossiers ; il retombait alors dans les mains du préfet, qui attribuait le logement, le plus souvent, à une personne en situation de très grande précarité. Nous avons voulu modifier ce dispositif, dans la loi ÉLAN, de manière à ce que ce contingent soit alors confié, non plus au préfet, mais au maire. Ainsi, celui-ci pourra décider, soit d’attendre qu’un salarié éligible se trouve, soit de l’octroyer à une autre personne dans l’objectif de mixité sociale que nous évoquions.

En revanche, madame Lienemann, je ne partage pas votre diagnostic sur la gestion en flux. À mes yeux, elle est plutôt favorable à la mixité sociale, même s’il faut sans doute aller plus loin.

Concernant l’accès à la priorité, je suis mille fois d’accord avec vous : comme en témoignent les OFS et différents dispositifs pour lesquels nous avons mené des combats en commun, j’estime que l’accès ne doit pas être réservé à quelques-uns, mais accessible à tous. J’observe avec une attention particulière dans la période actuelle le comportement des banques en la matière.

Les dernieres interventions

Les débats Un vrai débat entre deux projets de société

Le partage du travail : un outil pour le plein-emploi ? - Par / 6 janvier 2022

Les débats Aucune cause profonde des migrations n’est traitée

Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - Par / 8 décembre 2021

Les débats Le Président de la République veut plateformiser l’État

Situation des comptes publics et réforme de l’État - Par / 1er décembre 2021

Les débats L’école a besoin d’un réinvestissement massif

Éducation, jeunesse : quelles politiques ? - Par / 1er décembre 2021

Les débats Ce sont les inégalités qui mûrissent depuis des décennies

Situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - Par / 1er décembre 2021

Les débats Le mal-être des professionnels de la justice comme des forces de l’ordre doit être entendu

Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats Ce gouvernement a décidé d’aller le plus loin possible dans la surveillance et le contrôle des populations

Quel bilan de l’action du gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats La désindustrialisation se poursuit depuis 2017

Perte de puissance économique de la France et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat - Par / 30 novembre 2021

Les débats Mettons l’économie au service de l’humain

Perte de puissance économique de la France et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat - Par / 30 novembre 2021

Les débats En Guyane, le mercure détruit la biodiversité et empoisonne les peuples autochtones

Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats Nous avons besoin d’un vaste programme d’investissements publics

Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats Les dépenses de la DECI représentent parfois jusqu’à la totalité du budget d’investissement du mandat

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Les débats Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Administration