Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Le rejet par le Parlement britannique nous rapproche d’un Brexit dur

Retrait britannique de l’Union européenne -

Par / 17 janvier 2019

Le rejet par le Parlement britannique de la proposition d’accord sur la sortie du Royaume-Uni nous rapproche d’un Brexit « dur », qui affecterait de nombreux secteurs économiques, particulièrement les ports et la pêche dans mon département, le Nord.

Depuis deux ans déjà, le trafic transmanche du port de Dunkerque connaît une baisse suffisamment sérieuse pour nous inquiéter. La situation risque de s’aggraver encore si les investissements nécessaires à la fluidification du trafic ne sont pas réalisés.

Nous pouvons déjà nous féliciter de la construction d’un parking dédié de 200 places et de la construction d’infrastructures pour les contrôles, mais tout semble indiquer que davantage d’investissements sont nécessaires. Il faut mesurer l’impact qu’aurait la multiplication des contrôles sur la fluidité du trafic. Au regard des investissements massifs planifiés par le Royaume-Uni dans ses ports, la France semble encore bien en retrait. Le Gouvernement prévoit-il des investissements supplémentaires dans les ports français, notamment celui de Dunkerque ?

La pêche constitue un autre sujet d’inquiétude. Les eaux poissonneuses du Royaume-Uni sont les plus étendues d’Europe. Le soutien massif des pêcheurs britanniques au Brexit tenait tant à une contestation des quotas de pêche européens qu’à la concurrence des pêcheurs étrangers, notamment français. Les pêcheurs de ma région effectuent par exemple 75 % de leurs prises dans les eaux britanniques. Au total, 3 000 emplois pourraient disparaître. Si le gouvernement de Theresa May a affirmé à plusieurs reprises vouloir faire montre d’une certaine souplesse sur ce dossier, la perspective d’une sortie franche de l’Union européenne – toujours possible – risque de remettre en cause le principe d’un accès peu régulé aux eaux britanniques. Cela nuirait fortement aux pêcheurs français, mais aussi au secteur commercial, les exportations de poissons du Royaume-Uni vers notre pays étant gigantesques.

Ces deux problématiques seront-elles au cœur des discussions à venir, madame la ministre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Vous avez raison, monsieur le sénateur Bocquet, ces deux sujets sont essentiels pour notre pays. Nous les avons toujours abordés au cours des discussions, en particulier avec le négociateur européen.

S’agissant des ports, en cas de Brexit sans accord, il sera évidemment nécessaire de rétablir des contrôles, et donc de réaliser les investissements nécessaires pour la construction d’infrastructures ad hoc.

Nous avons recruté environ 600 douaniers et agents chargés des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Ils sont en cours de formation. Les gestionnaires des ports devront investir quelque 50 millions d’euros pour répondre aux besoins, le travail d’identification de ceux-ci ayant été mené par le coordinateur national chargé de préparer la France à un Brexit sans accord. Ces investissements seraient d’ailleurs également nécessaires, en cas d’accord, si le Royaume-Uni sortait de l’union douanière et du marché unique.

Nous avons en outre examiné, avec l’Union européenne, dans quelle mesure les ports français pouvaient être intégrés au corridor mer du Nord-Méditerranée. C’est déjà le cas pour Calais et Dunkerque ; ce le sera pour Le Havre. Le Parlement européen, de son côté, a proposé d’élargir la liste des ports éligibles en y incluant Caen, Roscoff et Saint-Malo. Un désaccord subsiste entre la Commission et le Parlement européen, dont nous soutenons naturellement la position.

Je signale, à ce propos, que le mécanisme européen d’interconnexion bénéficie d’un reliquat de crédits de 67 millions d’euros et que la commission « transports » du Parlement européen a recommandé de flécher ce reliquat vers la construction d’infrastructures nécessaires aux ports pour faire face aux conséquences d’un Brexit sans accord. Pour autant, il faut que les gestionnaires des ports candidatent et soumettent très rapidement des projets. Je n’ai bien sûr pas manqué de le leur indiquer.

Concernant la pêche, il était prévu, dans le projet d’accord de retrait, que nous puissions négocier et conclure un accord dès le premier semestre 2020. En cas d’absence d’accord, nous chercherons à conclure très rapidement un nouvel accord bilatéral sur la pêche avec le Royaume-Uni et, d’ici là, nous demanderons à la Commission européenne de soutenir les activités de nos pêcheurs.

Les dernieres interventions

Les débats Le train de nuit n’a pas de concurrents sur les longues distances

Promouvons les auto-trains et les intercités de nuit - Par / 20 novembre 2019

Les débats Les trains de nuit présentent de nombreux avantages

Promouvons les auto-trains et les intercités de nuit - Par / 20 novembre 2019

Les débats Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont pas les moyens mais l’ambition

Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 19 novembre 2019

Les débats Cette proposition de résolution est caricaturale

Violations des droits humains au Venezuela - Par / 30 octobre 2019

Les débats Est-ce que votre politique se résume à voir nos outils industriels partir à l’étranger ?

Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle - Par / 30 octobre 2019

Les débats Le gouvernement passe trop de temps à simplifier au risque de ne plus protéger

Catastrophes climatiques, mieux prévenir, mieux reconstruire - Par / 29 octobre 2019

Les débats L’impasse européenne n’est pas seulement britannique

Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 - Par / 22 octobre 2019

Les débats Il faut comprendre pourquoi ce drame est survenu

Commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol - Par / 10 octobre 2019

Les débats Un débat aux dangereuses visées politiciennes et électoralistes

Politique migratoire de la France et de l’Europe - Par / 9 octobre 2019

Les débats Une mobilisation politique nationale est indispensable

Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 - Par / 3 octobre 2019

Les débats Avec le CETA, la traçabilité de la viande est une fable

Place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - Par / 1er octobre 2019

Administration