Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Le rejet par le Parlement britannique nous rapproche d’un Brexit dur

Retrait britannique de l’Union européenne -

Par / 17 janvier 2019

Le rejet par le Parlement britannique de la proposition d’accord sur la sortie du Royaume-Uni nous rapproche d’un Brexit « dur », qui affecterait de nombreux secteurs économiques, particulièrement les ports et la pêche dans mon département, le Nord.

Depuis deux ans déjà, le trafic transmanche du port de Dunkerque connaît une baisse suffisamment sérieuse pour nous inquiéter. La situation risque de s’aggraver encore si les investissements nécessaires à la fluidification du trafic ne sont pas réalisés.

Nous pouvons déjà nous féliciter de la construction d’un parking dédié de 200 places et de la construction d’infrastructures pour les contrôles, mais tout semble indiquer que davantage d’investissements sont nécessaires. Il faut mesurer l’impact qu’aurait la multiplication des contrôles sur la fluidité du trafic. Au regard des investissements massifs planifiés par le Royaume-Uni dans ses ports, la France semble encore bien en retrait. Le Gouvernement prévoit-il des investissements supplémentaires dans les ports français, notamment celui de Dunkerque ?

La pêche constitue un autre sujet d’inquiétude. Les eaux poissonneuses du Royaume-Uni sont les plus étendues d’Europe. Le soutien massif des pêcheurs britanniques au Brexit tenait tant à une contestation des quotas de pêche européens qu’à la concurrence des pêcheurs étrangers, notamment français. Les pêcheurs de ma région effectuent par exemple 75 % de leurs prises dans les eaux britanniques. Au total, 3 000 emplois pourraient disparaître. Si le gouvernement de Theresa May a affirmé à plusieurs reprises vouloir faire montre d’une certaine souplesse sur ce dossier, la perspective d’une sortie franche de l’Union européenne – toujours possible – risque de remettre en cause le principe d’un accès peu régulé aux eaux britanniques. Cela nuirait fortement aux pêcheurs français, mais aussi au secteur commercial, les exportations de poissons du Royaume-Uni vers notre pays étant gigantesques.

Ces deux problématiques seront-elles au cœur des discussions à venir, madame la ministre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Vous avez raison, monsieur le sénateur Bocquet, ces deux sujets sont essentiels pour notre pays. Nous les avons toujours abordés au cours des discussions, en particulier avec le négociateur européen.

S’agissant des ports, en cas de Brexit sans accord, il sera évidemment nécessaire de rétablir des contrôles, et donc de réaliser les investissements nécessaires pour la construction d’infrastructures ad hoc.

Nous avons recruté environ 600 douaniers et agents chargés des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Ils sont en cours de formation. Les gestionnaires des ports devront investir quelque 50 millions d’euros pour répondre aux besoins, le travail d’identification de ceux-ci ayant été mené par le coordinateur national chargé de préparer la France à un Brexit sans accord. Ces investissements seraient d’ailleurs également nécessaires, en cas d’accord, si le Royaume-Uni sortait de l’union douanière et du marché unique.

Nous avons en outre examiné, avec l’Union européenne, dans quelle mesure les ports français pouvaient être intégrés au corridor mer du Nord-Méditerranée. C’est déjà le cas pour Calais et Dunkerque ; ce le sera pour Le Havre. Le Parlement européen, de son côté, a proposé d’élargir la liste des ports éligibles en y incluant Caen, Roscoff et Saint-Malo. Un désaccord subsiste entre la Commission et le Parlement européen, dont nous soutenons naturellement la position.

Je signale, à ce propos, que le mécanisme européen d’interconnexion bénéficie d’un reliquat de crédits de 67 millions d’euros et que la commission « transports » du Parlement européen a recommandé de flécher ce reliquat vers la construction d’infrastructures nécessaires aux ports pour faire face aux conséquences d’un Brexit sans accord. Pour autant, il faut que les gestionnaires des ports candidatent et soumettent très rapidement des projets. Je n’ai bien sûr pas manqué de le leur indiquer.

Concernant la pêche, il était prévu, dans le projet d’accord de retrait, que nous puissions négocier et conclure un accord dès le premier semestre 2020. En cas d’absence d’accord, nous chercherons à conclure très rapidement un nouvel accord bilatéral sur la pêche avec le Royaume-Uni et, d’ici là, nous demanderons à la Commission européenne de soutenir les activités de nos pêcheurs.

Les dernieres interventions

Les débats Le TSCG est sans existence légale

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - Par / 9 mai 2019

Les débats Nous ne recyclons qu’un petit quart des 5 millions de tonnes de plastique que nous produisons chaque année

Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique ? - Par / 30 avril 2019

Les débats La grande entourloupe

Grand débat national - Par / 10 avril 2019

Les débats Une stratégie qui a échoué

Politique industrielle européenne - Par / 3 avril 2019

Les débats Un déclassement social des populations au sein des États européens

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - Par / 2 avril 2019

Les débats Les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années

Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - Par / 14 mars 2019

Les débats Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante

Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ? - Par / 16 janvier 2019

Administration