Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires -

Par / 30 novembre 2021

Madame la ministre, même si vous avez partiellement répondu à nos interrogations, je reviendrai sur la question de l’accès à l’ingénierie.

Dans quelques jours, nous fêterons les deux ans de la création de l’ANCT. Sans remettre en cause vos propos, force est de constater qu’il est encore très difficile pour les maires, en particulier ceux des plus petites communes, de se repérer dans le paysage de l’accès à l’ingénierie.

Comme le disait un élu lors du Congrès des maires le 17 novembre dernier, « pour solliciter de l’ingénierie, il faut de l’ingénierie » !

Ma question est donc la suivante : comment proposer directement aux communes, y compris à celles qui bénéficient de l’aide de l’ANCT, l’ingénierie, notamment financière, nécessaire à la mise en œuvre des différents projets qui émergent de cet accompagnement ? Flécher les collectivités, quelles qu’elles soient, dans les différents appels à projets qui conditionnent un certain nombre de réalisations, n’est pas suffisant.

Enfin, madame la ministre, et n’y voyez pas une offense, vous insistez devant cette assemblée sur la facilité qu’il y a, y compris pour les communes de moins de 3 500 habitants, à saisir gratuitement l’ANCT, mais comment y arriver concrètement ? Ce n’est pas ainsi que le perçoivent les maires de nos départements au quotidien.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice, nous faisons tout notre possible pour faire connaître l’ANCT. Son directeur général, ici présent, se déplace beaucoup dans les départements et les préfets organisent régulièrement des réunions d’information.

Devançant les questions qui me seraient posées à ce sujet, j’ai demandé des chiffres avant de venir et suis donc en mesure de vous indiquer que 700 petites communes sont aujourd’hui aidées par l’ANCT.

Si nous proposons bien de l’ingénierie financière, encore faut-il que les communes la sollicitent. Je vous comprends, madame la sénatrice, comme vous le savez, je viens d’un département rural, mais il faut aussi que les maires osent demander de l’aide.

En la matière, l’intercommunalité a aussi son rôle à jouer, me semble-t-il. Les équipes doivent communiquer sur l’offre de l’ANCT à destination des petites communes.

J’ai assisté au dernier Congrès national des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Ces derniers font également de l’ingénierie ; ils dépendent des départements, y jouent un rôle essentiel et sont partenaires de l’ANCT.

J’en profite pour mentionner le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), dont il a été question tout à l’heure et qui est un autre partenaire. Nous proposons de le rendre accessible aux collectivités territoriales, ce que vous savez, puisque cette proposition a été discutée au Sénat.

Merci à vous également, madame la sénatrice, de faire connaître l’ANCT.

Mme le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Nous avons besoin de travailler ensemble à une meilleure visibilité de l’ANCT.

Aujourd’hui, les maires se retrouvent dans la situation de ces jeunes qui postulent à un premier emploi et à qui l’on demande dix ans d’expérience.
Cette difficulté est réelle. Nous devons donc continuer à avancer.

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