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Les débats

Madame la ministre, si vous aviez tout fait parfaitement, il n’y aurait pas ce mécontentement et ce malaise !

Les oubliés du Ségur de la santé -

Par / 5 janvier 2022

Madame la ministre, depuis le début de la crise sanitaire, tous les personnels des secteurs de la santé et du médico-social sont mobilisés pour assurer la prise en charge des patients. À cette occasion, ils nous alertent sur les difficultés systémiques auxquelles ils se heurtent.

Bien avant cette pandémie, ils remettaient déjà en cause les politiques de restriction budgétaire menées depuis près de vingt ans. Confronté à l’ampleur de leur mobilisation, votre gouvernement a été contraint d’organiser un Ségur de la santé. Dont acte !

Un an et demi après, c’est l’insatisfaction générale qui règne. Nous constatons, en prime, une division des personnels selon leur catégorie socioprofessionnelle, car vous en avez exclu certains du bénéfice des mesures du Ségur. En conséquence, les démissions et les départs de l’hôpital se succèdent.

Ce Ségur, quoi que vous en disiez, madame la ministre, n’a rien changé au profond malaise du monde de la santé : il ne répond ni au manque d’attractivité de ces professions ni à la dégradation de leurs conditions de travail.

Quant aux investissements, qui consistent essentiellement en la reprise d’une partie de la dette hospitalière, ils sont conditionnés à un retour à l’équilibre et, donc, à de nouvelles suppressions de postes.

La crise sanitaire a démontré la nécessité de former davantages de personnels dans les secteurs de la santé et du médico-social.

Madame la ministre, quel plan de formation et de reconnaissance des métiers le Gouvernement envisage-t-il ?

Sur les 15 000 recrutements prévus dans le cadre du Ségur de la santé, nous savons que 7 500 d’entre eux seulement correspondraient à des créations de postes, l’autre moitié correspondant à des postes vacants. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Madame la sénatrice, c’est parfaitement votre droit de parler des oubliés du Ségur, puisque c’est le thème du débat qui nous réunit ce soir.

Pour autant, je voudrais insister sur deux points.

En premier lieu, le Ségur a tout de même permis de revaloriser immédiatement les rémunérations de 1,5 million de personnes, dont 600 000 par l’attribution d’un complément de traitement indiciaire (CTI). À cela, il faut ajouter la hausse des rémunérations de 70 000 professionnels de santé à la suite des accords Laforcade et celle de 66 000 autres personnels soignants après les derniers efforts que nous venons de consentir.

En second lieu, je rappelle que, grâce à la réforme de l’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, dont aujourd’hui on voudrait se plaindre, ce sont 210 000 personnes supplémentaires qui ont obtenu une revalorisation salariale ; elles le méritaient depuis très longtemps, et cela n’avait pas été fait jusqu’à présent.

Alors, bien sûr, certains continueront de ne parler que de ceux que l’on a oubliés mais, au total, sachez que les hausses de rémunérations décidées par le Gouvernement profitent à 1,86 million personnels de santé et médico-sociaux.

Par ailleurs, nous allons bientôt lancer un nouveau plan pour renforcer l’attractivité des métiers de la santé : c’est l’axe 2 du Ségur de la santé.

Nous suivons de très près l’avancée des négociations et attendons des réponses rapides, notamment sur les moyens à engager. Ce volet relatif à la mise en œuvre de mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail prévoit notamment l’instauration d’une prime d’engagement collectif de 100 euros net par mois pour promouvoir la participation des agents aux projets hospitaliers.

Le Gouvernement a souhaité accompagner les établissements dans le recrutement de 15 000 personnels soignants, dans la rénovation des organisations de travail en incitant au dialogue social dans chaque établissement. Nous avons consacré 1 milliard d’euros à cet axe majeur, qui réaffirme la place du dialogue social à l’hôpital.

Une instruction a été transmise aux directeurs généraux des ARS et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux le 10 septembre dernier pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle étape du Ségur.

Il leur est notamment demandé d’orienter prioritairement les personnels nouvellement recrutés vers les métiers les plus en tension : infirmiers diplômés d’État, aides-soignants des équipes de suppléance, en particulier pour les soins critiques, infirmiers en pratique avancée et infirmiers intervenant en psychiatrie.

Les établissements de santé ont entamé les discussions avec les organisations syndicales pour partager leur diagnostic. Le prochain diagnostic dressé en matière de ressources humaines permettra d’affiner le fléchage des premiers recrutements prévus et financés à ce titre en 2021.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, si vous aviez tout fait parfaitement, il n’y aurait pas ce mécontentement et ce malaise !

M. Bruno Belin. Tout à fait !

Mme Laurence Cohen. Vous savez très bien que vos mesures sont insuffisantes : on estime à 100 000 les besoins en personnels dans les hôpitaux, à 300 000 sur trois ans ces mêmes besoins dans les Ehpad, et à 100 000 le besoin en aides à domicile. C’est cet effort qui vous est demandé aujourd’hui !

Pourquoi le personnel formé au printemps dernier n’a-t-il pas été réembauché à la rentrée de septembre ? Le maintien de ces agents aurait pu empêcher que les établissements se retrouvent sous tension et, surtout, soient contraints de déprogrammer des soins et des opérations, comme c’est le cas aujourd’hui.

Vous exigez toujours plus des personnels soignants, mais, en réalité, vous ne les écoutez pas ! Quand allez-vous enfin améliorer leurs conditions de travail ? Quand allez-vous enfin entendre leurs demandes ? Quand allez-vous arrêter cette politique qui les pousse, parce qu’ils y sont extrêmement malheureux, à quitter l’hôpital ?

Le Sénat a créé une commission d’enquête sur la situation de l’hôpital : si vous entendiez les personnels, toutes catégories confondues, vous constateriez qu’ils sont extrêmement mécontents et qu’ils reprochent au Gouvernement de ne pas les écouter.

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