Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Madame la ministre, vous avez refusé la création d’une commission d’enquête

Retour des djihadistes en France -

Par / 13 décembre 2017

Madame la ministre, par votre lettre datée du 12 décembre, nous apprenons que vous ne donnez pas le feu vert à la mise en place d’une commission d’enquête au Sénat sur la prise en charge des djihadistes français et de leur famille, en raison de procédures en cours concernant des personnes revenant du djihad.

On a l’impression que le débat de ce soir remplace quelque peu cette commission d’enquête. Pourtant, des commissions d’enquête parlementaires ont déjà été créées parallèlement à des procédures en cours. Les travaux d’une telle commission vous auraient aidé à élaborer des initiatives sur cette question.

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la ministre, je suis assez étonnée par votre question. Dès lors qu’une enquête judiciaire est en cours, quel que soit le sujet, je fais savoir systématiquement au président de l’assemblée qui me saisit que l’existence de cette procédure rend difficilement envisageable la mise en place d’une commission d’enquête. C’est la réponse que j’ai faite il y a peu au président du Sénat sur le sujet que vous évoquez, dans la mesure où de nombreuses procédures judiciaires sont en cours.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réplique.

Mme Esther Benbassa. Des commissions d’enquête ont pourtant déjà été créées alors que des procédures étaient en cours…

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Je vais le vérifier !

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