Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Nous avons besoin d’un vaste programme d’investissements publics

Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? -

Par / 30 novembre 2021

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que nous avons beaucoup parlé d’écologie au cours de cette année ! Le point d’orgue aura été la COP26 de Glasgow, dont tout le monde s’accorde à reconnaître que les résultats ne sont pas à la hauteur ; ils sont même décevants.

La France peut-elle jouer un rôle pour relever le défi qui est devant nous ? Sans hésitation, je réponds : oui ! La France peut jouer un rôle original et déterminant pour hisser les sociétés humaines et l’Europe elle-même au niveau des choix politiques qu’il faut opérer pour se mettre à la hauteur des enjeux.
Pour réussir ce mouvement, la France devrait avoir trois ambitions politiques majeures : d’abord, faire de l’écologie une grande question populaire, ensuite, s’orienter résolument vers une grande ambition publique de définition d’un vaste programme d’investissements nécessaires, enfin, repenser en profondeur sa manière d’aborder la question de la dette publique et du pacte de stabilité européen.

Premièrement, pour que l’écologie devienne une grande question populaire, il ne faudrait manquer aucune occasion pour orienter nos politiques vers des mesures plus justes socialement et plus avantageuses, d’un point de vue pécuniaire, pour les catégories populaires.

Ainsi, si les décisions politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre étaient accompagnées d’avantages financiers ou fiscaux pour les personnes faisant le choix de changer leurs pratiques en matière de mobilités, l’écologie serait vécue par nos concitoyens comme un avantage qui leur serait profondément profitable.

Deuxièmement, nous avons besoin en France d’une grande ambition publique et d’une politique d’investissement.

Je ne rappellerai pas ici de manière trop exhaustive ce que nous nous sommes dits au cours de récents débats, mais il n’en reste pas moins que, en cinq ans, les agences de l’eau ont perdu 220 postes ; Météo-France en a perdu 439 et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) en a perdu 48. Selon un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du mois de juin 2021, le pronostic vital du Cerema lui-même est engagé.

Il faut limiter les effets négatifs de cette politique et mettre le cap sur de nouvelles ambitions en matière d’investissement. Les chiffres annoncés pour le plan de relance dans le projet de loi de finances pour 2022 restent assez minimes en la matière et pour la transition écologique en général : 300 millions d’euros sont alloués, dans le cadre du plan de relance, à la rénovation des lignes de desserte fine du territoire, ce n’est pas à la hauteur, de l’aveu même du maître d’ouvrage, SNCF Réseau.

Enfin, il convient de saisir toute la portée de la décision de Commission européenne de suspendre le pacte de stabilité et de croissance jusqu’à la fin de l’année 2022. Cette décision ouvre à la France, qui assumera la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022, l’occasion de défendre une réforme d’ampleur du cadre commun de politique économique et budgétaire. On pourrait, par exemple, exclure du calcul du déficit public les dépenses d’investissement dans la transition écologique, c’est-à-dire celles qui concourent à la baisse de la consommation énergétique et de nos émissions de CO2.

D’ailleurs, nombreux sont ceux qui s’emparent de ce débat aujourd’hui. Nous avons pu noter quelques nuances, y compris au sein du Gouvernement, dont il convient de prendre acte, mais nous pourrions prendre en considération cette situation assez hétérogène à l’échelle européenne et dégager des marges de manœuvre pour la conduite de politiques d’investissement audacieuses.
Saisissons cette occasion : alors, nous ne serons pas déçus !

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