Je tiens d’abord à saluer l’initiative de la commission de la culture : sans elle, nous ne serions pas saisis ce soir de ce débat.

Madame la ministre, ma question porte sur la méthode que vous comptez employer. L’avenir du service public audiovisuel est une grande question démocratique qui ne peut pas être traitée par quelques centaines d’initiés.

On entend beaucoup les mots « modernité », « dialogue social », « ambition de service public », mais qu’est-ce qui garantira cela ? Qui décidera, in fine ? Est-ce que ce sera le Gouvernement, tout seul ? Le débat public s’organisera-t-il autour du seul schéma gouvernemental, ou autrement ?

Je prendrai deux exemples pour illustrer mon propos.

Ainsi, quel modèle pour la future organisation des sociétés de l’audiovisuel public : coopération renforcée, holding, fusion ? Manifestement, des schémas sont déjà préemptés au détriment d’autres, alors qu’aucune évaluation publique de ces schémas contradictoire n’a de fait eu lieu. Où est donc le dialogue ? Le dialogue nécessite de mettre sur la table plusieurs hypothèses.

Sur le mode de nomination des dirigeants, c’est la même chose : on nous affirme d’emblée qu’il faut le changer, sans qu’on sache pourquoi – personne ne nous l’a vraiment expliqué. Aura-t-on ensuite la possibilité d’étudier à égalité plusieurs hypothèses quant au mode de nomination, ou bien pourra-t-on seulement amender la proposition gouvernementale ? Nous entrons donc, en vérité, dans des chantiers déjà très balisés.

Pour notre part, nous vous suggérons, madame la ministre, une autre méthode. Je voudrais savoir si vous seriez d’accord pour engager un débat public de six mois, sans schéma gouvernemental préalable, au cours duquel pourraient être exposées toutes les hypothèses en présence : celles des personnels, des créateurs, des syndicats, des directions actuelles, des parlementaires et du public. Ensuite aurait lieu une évaluation contradictoire de ces hypothèses, et des recommandations seraient mises en débat.

Pour votre part, vous venez de nous dévoiler que, dès la fin du mois de mars, le débat s’organiserait déjà autour de vos conclusions, avant même qu’il se soit engagé dans le pays.

En somme, nous proposons une méthode pluraliste et démocratique, qui fait appel à l’intelligence citoyenne. Je crois que le pays a beaucoup d’expertise à faire valoir sur l’avenir du service public et que le service public aura besoin de ces qualités. Êtes-vous prête, madame la ministre, à changer la démarche que vous venez d’annoncer au profit d’une méthode plus ouverte et plus pluraliste ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, je vous remercie de m’interroger sur la méthode. À mon sens, nous avons engagé la réflexion de façon innovante et inédite dans ce secteur.

Ce sont évidemment les personnes concernées au premier chef qui ont à réfléchir sur le sujet. C’est pourquoi nous les avons réunies au mois de juillet dernier. Depuis, le comité stratégique se réunit régulièrement et nous amenons les acteurs concernés à se pencher sur des sujets touchant l’intérêt du public par rapport à l’audiovisuel public. Ils ne l’ont pas fait tout seuls – ce n’est pas du tout ainsi que cela s’est passé – : ils ont convié leurs équipes et plus d’une centaine de personnes ont été rassemblées pour mener ces travaux de réflexion. C’est tellement inédit qu’eux-mêmes ont relevé avoir échangé des numéros de téléphone et des adresses mail pour la première fois. C’est un changement radical dans la façon de procéder.

Ensuite, je l’ai souligné, une fois qu’auront été tirées les conclusions de ces travaux, un débat public sera organisé à la fin du mois de mars prochain, sur la base de ces premières orientations, avec les professionnels – je consulte beaucoup –, avec les gens sur le terrain – je me déplace : je me suis rendue à France 2 ou France 3 pour rencontrer les équipes – et avec le Parlement. Une consultation générale suivra, qui permettra l’élaboration d’un projet de loi d’ici à la fin de l’année.