Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Une stratégie qui a échoué

Politique industrielle européenne -

Par / 3 avril 2019

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je vous livre deux citations : « Nous voulons enfin prendre l’opportunité de développer la productivité, l’expansion de notre économie. » « Il faut une nouvelle approche de la politique industrielle en Europe ».

Ces deux déclarations volontaristes pourraient être d’actualité, elles datent pourtant de la présidence de Walter Hallstein en 1960, pour l’une, d’une communication de la Commission européenne de 1990, pour l’autre.

En somme, cela fait soixante ans que c’est enfin le moment de l’industrie en Europe, mais cela fait soixante ans que l’Union européenne suit une stratégie de mise en concurrence et de compétitivité des prix, une stratégie de refus de tout soutien public, d’affaiblissement des protections sociales, tournée vers la profitabilité des grands groupes au détriment du maillage territorial, une stratégie qui a échoué.

Les chiffres ne mentent pas : en plus de vingt ans, l’emploi industriel a reculé de près de 26 %, alors cessons les grandes déclarations !

Au-delà des chiffres, ce sont les emplois induits, les réseaux de PME, l’aménagement du territoire, les conditions de vie qui se dégradent. Ce sont des métiers, des fiertés ouvrières, qui disparaissent.

Face aux défis de la révolution numérique, à la montée en puissance de la Chine, les propositions de la Commission et du Gouvernement ne remettent pas en cause une stratégie qui a pourtant échoué.

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas garagiste, mais je sais que, lorsqu’un moteur est défectueux, refaire la carrosserie ne sert à rien ! (M. Bruno Sido rit.) Alors, faisons de véritables propositions, en rupture avec les précédentes. Dans cette perspective, mes questions seront les suivantes.

Madame la secrétaire d’État, êtes-vous prête à soutenir l’idée d’un fonds d’investissement important à l’échelle européenne ? Êtes-vous prête à défendre nos marchés en imposant des visas écologiques et sociaux aux importations aux frontières de l’Union européenne ? Accepteriez-vous, enfin, de revoir les règles des marchés publics afin de favoriser les PME, qui sont le cœur du tissu industriel européen ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la sénatrice Gréaume, vous indiquez que l’Europe avait pris en 1960 des positions très fortes sur l’industrie. Je crois me souvenir que dans les années 1960 et 1970, elle avait effectivement une industrie particulièrement puissante au plan mondial. On ne peut donc pas dire que le marché européen ait été un échec, bien au contraire.

Nous, nous parlons des vingt dernières années. Je vous rejoins sur le diagnostic, il correspond d’ailleurs, au terme près, à celui que je viens de faire à la tribune.

S’agissant des propositions que vous avancez, j’ai évoqué les règles des marchés publics. Il faut effectivement les adapter et, en particulier, faire en sorte que nos marchés publics ne soient pas ouverts à des produits et à des entreprises qui ne respectent pas notre haut niveau social et environnemental. Il est possible d’établir cette clause de préférence européenne, laquelle est d’ailleurs discutée en ce moment au niveau de la Commission européenne et soutenue par la France. Je mentionne en outre qu’il nous est possible, par dérogation, grâce à une autorisation spécifique, de la mettre en œuvre et que nous étudions cette piste de très près, de façon à préempter le sujet au niveau national.

Vous m’interrogez sur un fonds d’investissement important. Aujourd’hui, le fonds que constitue Bpifrance investit dans l’industrie. Comme vous le savez, Bpifrance s’est rapproché des autres acteurs d’investissement européens pour porter des projets industriels communs, j’en veux pour preuve le travail réalisé avec le Mittelstand allemand, qui a été un des sujets que nous avons abordés à Hanovre.

Je vais également citer le cas de la Banque européenne d’investissement, la BEI, qui coinvestit avec Bpifrance dans des projets industriels nouveaux, selon le principe du fonds SPI – pour sociétés de projets industriels.

Il me semble que ces éléments sont de nature à vous apporter des réponses.

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