Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions cribles

Institutions, élus et collectivités

N’est-il pas temps de donner aux collectivités les moyens de leur action ?

 

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 11 juin 2015
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, deputée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu’elle avait engagé avec Jean Germain. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d’élus et les parlementaires, les principes communs d’une réforme de la DGF. Nous en avons discuté au sein tant du Comité des finances locales que de la commission des finances du Sénat. Créée en 1979, la DGF constitue encore, avec 40 milliards d’euros en 2014 et 36,6 milliards d’euros en 2015, le principal (...) Lire la suite

Entendez la France rurale plutôt que de vous conformer aux exigences de Bruxelles

Territoires ruraux et réforme territoriale

Par / 12 juin 2014
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sentiment profond d’abandon ressenti par (...) Lire la suite

La montagne n’est pas qu’un espace récréatif

Aménagement du territoire

Par / 7 novembre 2013
L’Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, enserrées au cœur de massifs aussi divers que sont l’Oisans, la (...) Lire la suite
Administration