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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Allez-vous demander la confiance ?

Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal -

Par / 18 janvier 2024

Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement marque l’ancrage dans votre nouveau monde de la casse du service public, un monde fait pour les riches, un monde d’oppression pour les salariés, un monde qui exclut au lieu de rassembler.

Cette politique génère une crise démocratique profonde. D’ailleurs le président de la République n’a toujours pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cette question n’est ni politicienne ni secondaire. C’est le socle du fonctionnement de nos institutions. Vous ne pouvez plus faire jouer l’autoritarisme en abusant de 49. 3 comme en 2023.

Vous engagez-vous à user de cet article ou laisser faire le débat parlementaire ?

Monsieur le Premier ministre, c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation selon l’article 20 de la constitution et non le président de la république. C’est fondamental car si le gouvernement se mue en un cabinet d’exécutants sans vote de confiance du parlement c’est l’édifice institutionnel qui s’effondre.

Emmanuel Macron prend tout en main des rencontres de Saint-Denis jusqu’à hier lors de sa conférence de politique générale, mais il n’est pas responsable devant le Parlement.

Vous devez donc, Monsieur le Premier ministre, demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale, comme l’indique l’article 49-1 de la Constitution.

Et au vu du rôle du Sénat face au blocage de l’Assemblée nationale, vous devez aussi vous soumettre à son vote en déclenchant l’article 49-4, y compris au regard de la place que le Sénat a prise ces derniers temps en commission mixte paritaire.

Aujourd’hui, c’est la confusion, la gesticulation médiatique pour masquer l’accélération autoritaire de la politique libérale. Notre peuple a besoin de reprendre la main, a besoin de clarté, a soif de justice.

Votre mandat doit être soumis au vote des représentants du peuple, sinon vous ne serez qu’illusion.

Je vous repose la question, Monsieur le Premier ministre, allez-vous engager la confiance ?

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