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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo

Réforme des retraites -

Par / 29 janvier 2020
Quand allez-vous retirer ce projet dangereux, impopulaire et anticonstitutionnel ?
par [Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste->https://www.youtube.com/channel/UCGMy4lcU26bYb4ZFHYMZQZw]
https://youtu.be/UBvyRyOusqU
Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo

Monsieur le Premier ministre, avec votre texte sur la réforme des retraites, vous faites preuve d’un triple mépris : mépris du peuple, qui, majoritairement, continue de s’y opposer ; mépris du Parlement, en déclenchant la procédure accélérée et en prévoyant de recourir à pas moins de vingt-neuf ordonnances, lesquelles ne sont pas soumises à l’obligation d’étude d’impact ; mépris constitutionnel, comme l’a rappelé le Conseil d’État, en faisant injonction aux gouvernements futurs de suivre votre politique. Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo !

En vous attaquant ainsi à ces retraites issues des travaux du Conseil national de la Résistance, qui font aujourd’hui République et contribuent au pacte social, vous fragilisez durablement ce que sera, demain, notre société.

Oui, monsieur le Premier ministre, je vous le redemande : quand allez-vous retirer ce projet dangereux, anticonstitutionnel et encore aujourd’hui très antipopulaire dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. (M. Rachid Temal s’exclame.)

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Cécile Cukierman, j’ai écouté votre question avec intérêt. Vous avez évoqué un triple mépris.

De quel mépris parlez-vous ? Du mépris de l’engagement démocratique pris par un candidat à la présidence de la République auprès de tous nos concitoyens ? (Protestations sur les travées du groupe CRCE.) Du mépris de l’engagement démocratique pris par une majorité de députés auprès de tous leurs électeurs ? (Protestations sur les mêmes travées, ainsi que sur celles du groupe Les Républicains.) Ces engagements témoignent du respect de la démocratie.

Pour ma part, madame la sénatrice, je me suis engagé en politique parce que je trouvais qu’il finissait par y avoir beaucoup d’écart entre les engagements de ceux pour qui nous votions et la réalité de leurs actions. Je ne regrette donc pas de faire partie d’une majorité et d’un Gouvernement qui s’honorent de respecter les engagements qu’ils ont pris auprès des électeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Vous avez évoqué les ordonnances, madame la sénatrice. Ces 29 ordonnances donneront la possibilité à la démocratie sociale de s’exprimer ! (Protestations sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains.) Je crois d’ailleurs savoir que votre sensibilité politique est plutôt favorable à cette démocratie sociale… Laissons-la vivre !

Enfin, vous le savez, nous souhaitons pouvoir transformer un certain nombre de dispositions qui figurent dans le dur du projet de loi. Cela nous laisse le temps…

M. Rachid Temal. Deux lectures !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. … de mener les concertations, qui sont sectorielles et se font progressivement.

Soyez très rassurée, madame la sénatrice, sur le fait que nous ne retirerons pas notre projet de loi et que nous nous honorerons de le porter jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Marques d’ironie sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le secrétaire d’État, vous étiez présenté comme le « M. Retraites » de La République En Marche. Permettez-moi de vous dire que la réponse que vous m’apportez aujourd’hui est décevante, comme l’ont été vos réponses de ces derniers jours.

Le résultat de l’élection présidentielle constitue votre seule réponse. Mais, en politique, l’absence d’humilité est une forme de mépris ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains.)

Il ne suffit pas d’être élu. Il faut, pendant cinq ans, entendre ce que dit la population. Il faut entendre les évolutions de la société !

Or force est de constater qu’aujourd’hui, au bout de deux ans et demi, vous avez accumulé plus de colère sociale qu’il n’y en a eu sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et François Hollande réunis. (Applaudissements sur des travées des groupes SOCR et Les Républicains.)

Est-ce pour vous un gage de réussite ? En faisant cela, vous continuez de fragiliser notre République. Vous serez, demain, les responsables du chaos démocratique dans notre pays ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains. – Mme Mireille Jouve applaudit également.)

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