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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Que faites-vous contre le séparatisme social et scolaire ?

Par / 24 janvier 2024

Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enseignement privé sous contrat perçoit près de 13 milliards d’euros de subvention publique, soit 75 % de son budget total.

La Cour des comptes a dénoncé les défaillances de votre ministère dans le contrôle de l’utilisation de cet argent public, madame la ministre. Elle alerte aussi sur l’accroissement des disparités sociales entre les établissements privés et publics.

Les dérives d’un établissement privé parisien, que je ne nommerai pas pour vous permettre de me répondre, madame la ministre, ont révélé que certains de ces établissements ne respectent pas leurs obligations légales et leur contrat d’association.

Certains de ces établissements ne respectent pas la liberté de conscience des élèves et des professeurs.

Certains acceptent en leur sein des enseignements contraires à la laïcité et aux valeurs de la République.

Certains laissent libre au cours à des propos contre la contraception, l’avortement et l’homosexualité et séparent les filles et les garçons.

Certains refusent d’organiser la vaccination contre le papillomavirus ou la journée d’hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, nos martyrs de la laïcité.

Certains ne respectent pas les principes de Parcoursup.

Enfin, certains choisissent de ne scolariser que les enfants des familles les plus favorisées et n’acceptent pas les élèves en situation de handicap.

Alors que le Président de la République fait du réarmement civique de la Nation la priorité du Gouvernement, des établissements subventionnés par l’État organisent un séparatisme social et scolaire.

Madame la ministre, il faut mettre fin à toutes ces dérives. On ne peut accepter que deux jeunesses vivent dans des mondes qui s’ignorent. L’école doit être le cœur du projet républicain.

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