Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par / 1er février 2018

Question écrite n° 03018
Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity.
Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu’il occasionnerait, s’implanterait sur le triangle de Gonesse, et occuperait notamment quatre-vingts hectares de terres agricoles fertiles. Ces terres cultivables sont un moyen de favoriser les circuits courts en Île-de-France, mais constituent également un puits de carbone qui favorise l’équilibre et la baisse de température sur le territoire.
Il souligne par ailleurs que ce projet présente un risque d’accroissement de la pollution par la saturation supplémentaire qu’il engendrerait sur les autoroutes A1 et A3, ainsi que des embouteillages pour les habitants et les usagers de l’aéroport de Roissy.
Enfin, il tient à préciser à nouveau que les engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique seraient mis à mal par la réalisation de ce projet, contre lequel se sont prononcés non seulement le commissaire enquêteur, mais le ministre d’État lui-même. Pour toutes ces raisons, ce projet entraîne une mobilisation citoyenne opposée à sa réalisation qu’il est impossible d’ignorer.
Il rappelle que lorsqu’il a posé une question orale au sujet de ce projet lors de la séance du Sénat du 21 novembre 2017, il lui a été répondu qu’un travail interministériel concernant ce projet lui semblait nécessaire.
Il souhaite donc savoir quand aura lieu ce travail interministériel, et quels en seront les acteurs et les modalités.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Ce financement est indispensable !

Financement du Laboratoire Français du Fractionnement et des biotechnologies - Par / 1er avril 2020

Les questions écrites Handicap et inégalités

Manque d’application de la Loi de 2005 - Par / 1er avril 2020

Les questions écrites Fichage de la population ?!

Logiciel GendNotes et surveillance politique - Par / 11 mars 2020

Les questions écrites Violences sexistes au travail

La ratification de la convention 190 de l’OIT ne peut plus attendre - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites La culture française est infectée par le coronavirus !

Impact du COVID-19 sur le statut des intermittent·es - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Stigmatisation, manque de personnels et manque de moyens - Par / 4 mars 2020

Les questions écrites Nouveau règlement liberticide à l’université ?!

Attaque contre la liberté de se réunir - Par / 26 février 2020

Les questions écrites Précarité à l’hôpital

Multiples recours aux CDD dans les hôpitaux publics - Par / 25 février 2020

Les questions écrites Endives contaminées aux OGM ?!

Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Mains arrachées ou maintien de l’ordre ?

Dangerosité des grenades GM2L - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Expérimentation des maisons de naissance

Quel bilan depuis 2013 ? - Par / 10 février 2020

Les questions écrites Les grévistes ne sont pas toujours comptabilisés !

Méthode officielle de comptage des professeurs grévistes - Par / 21 janvier 2020

Les questions écrites Il en va de la sécurité des patients

Déclaration des Evénements Indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé - Par / 20 décembre 2019

Les questions écrites Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’État - Par / 25 novembre 2019


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration