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Les questions écrites

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Abolition universelle de la peine de mort

Question écrite au Premier Ministre -

Par / 23 septembre 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2021

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question majeure de l’abolition universelle de la peine de mort.

Il y a quarante ans, en France, à la suite des justes arguments avancés par le garde des sceaux d’alors, une grande majorité de parlementaires, par-delà leurs sensibilités, a adopté courageusement et en conscience l’abolition de la peine de mort. Le texte est promulgué le 9 octobre 1981 et publié au Journal officiel le jour d’après.

Il met ainsi fin à la « justice qui tue » pour reprendre les mots du ministre de l’époque et ce, après deux siècles de débats. Les premiers débats sur la question de l’abolition eurent en effet lieu en 1791. En 1848, devant l’Assemblée constituante, Victor Hugo résuma la peine capitale en ces termes : « Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. » Pour autant, à l’échelle mondiale, et malgré son abolition dernièrement au Tchad et au Colorado, le combat contre la peine de mort est toujours d’actualité.

Malheureusement aujourd’hui, la peine capitale est encore active dans 55 pays, soit un tiers des pays du monde ! Selon Amnesty international, 483 personnes ont été exécutées en 2020 et 28 567 personnes au moins se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort (environ 80 % de ces personnes sont détenues dans 9 pays). Ces chiffres font froid dans le dos. D’autres glacent le sang comme ces trois personnes qui ont été exécutées en Iran pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. Il peut être évoqué encore le fait qu’en Egypte le nombre d’exécutions signalées ait plus que triplé.

Ainsi le combat pour l’abolition universelle de la peine de mort est plus que jamais d’actualité et la liste des pays recourant à la peine capitale reste bien trop longue.

C’est pourquoi il lui demande si le gouvernement français entend s’engager avec force, par la voie diplomatique ou toutes autres actions, pour l’abolition universelle de la peine de mort.

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