Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale -

Par / 7 décembre 2017

Question N° 02443
Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale.

Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos pêcheurs, notamment bretons, qui réalisent plus de la moitié de leurs activités dans la zone économique exclusive (ZEE).

Les Britanniques pourront ainsi refuser l’accès des navires étrangers dans leurs eaux dès la bande des 6 à 12 miles où existent des droits de pêche historiques autorisant certains navires à prélever des poissons dans les eaux territoriales d’un autre État européen. Au-delà des 12 miles et en deçà des 200 miles se situent les eaux nationales mises actuellement en commun par les États membres de l’Union européenne (UE) et donc partagées par leurs pêcheurs respectifs.

Le désarroi grandit de plus en plus pour toute notre pêcherie. La pêche comme d’autres secteurs ne doit pas servir de variable d’ajustement à la sortie de l’UE de l’Angleterre.

C’est pourquoi elle lui demande les mesures envisagées pour que notre filière pêche ne subisse pas les conséquences du Brexit.

Réponse du Ministre à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par / 14 novembre 2019

Les questions écrites La précarité tue !

Immolation d’un étudiant à Lyon - Par / 13 novembre 2019

Les questions écrites Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

Ouverture de postes supplémentaires aux concours d’aptitude au professorat d’éducation physique en 2020 - Par / 13 novembre 2019

Les questions écrites Les demandeurs d’asile privés d’argent liquide

Leur carte de retrait devient une carte de paiement - Par / 7 novembre 2019

Les questions écrites Cette disparition va entrainer une invisibilisation des chiffres des violences sexuelles et sexistes

Suppression de l’Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Les questions écrites Suppression du quota pour les orthophonistes

La profession d’orthophoniste est indispensable dans notre système de soins - Par / 15 octobre 2019

Les questions écrites Pas assez précaires pour toucher des aides ?!

Inégalités liées au calcul du seuil de pauvreté - Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Sous-traitance à outrance dans nos centrales nucléaires

Il faut exiger un statut pour ces travailleurs ! - Par / 21 septembre 2019

Les questions écrites Une nécessité de maintenir les moyens

Situation du réseau des chambres d’agriculture - Par / 19 septembre 2019

Les questions écrites 560 euros de RSA par mois ne permettent pas de vivre !

Coupures abusives du revenu de solidarité active - Par / 18 septembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus
Administration