Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier -

Par / 6 avril 2018

Question écrite n° 04348

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les évènements qui se sont déroulés le 22 mars 2018 à la faculté de droit de Montpellier.

Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l’université Paul-Valéry de Montpellier en ont été violemment expulsés dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 mars par des hommes cagoulés et armés agissant à la manière des groupes fascistes de triste mémoire.

Ces groupes fascistes, sous diverses appellations, ont renforcé depuis une dizaine d’années leur implantation en France et prêtent main-forte à certains puissants, chaque fois que c’est possible, pour briser les luttes démocratiques et sociales.

Dans ce contexte le doyen et un professeur de la faculté de droit de Montpellier ont été mis en cause au sujet de ces violences inacceptables et mis en garde à vue.

Alors que de tels agissements méritent une prise en charge à la hauteur de la gravité des enjeux, à Montpellier comme ailleurs sur le territoire national, un témoin de l’attaque des hommes cagoulés aurait selon la presse mis en cause les conditions de son audition par les services de police locaux. Selon ces informations il aurait déclaré avoir subi des pressions et s’être senti menacé de leur part.

Il lui demande ce qu’il compte faire pour que les forces de l’ordre traitent de manière appropriée cette affaire grave. Il lui demande également plus généralement ce que les pouvoirs publics comptent entreprendre en vue de lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France.


Réponse de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur

Publiée le : 06/09/2018, page 4586

Texte de la réponse :

Au printemps 2018, les forces de l’ordre, notamment les compagnies républicaines de sécurité (CRS), ont dû être mobilisées à plusieurs reprises pour faire évacuer des facultés illégalement occupées, à Paris et en Ile-de-France comme dans l’ensemble du territoire national. Malgré la sensibilité et la difficulté de telles interventions, fréquemment mises en œuvre sous le regard permanent des médias et des réseaux sociaux, aucun incident significatif n’a été constaté durant ces opérations de police. Ce résultat remarquable est à mettre au crédit, en particulier, du professionnalisme et du sang-froid des policiers. Il n’en demeure pas moins que les actions de blocage ou d’occupation d’établissements universitaires ont suscité diverses tensions. L’auteur de la question écrite évoque à cet égard l’intervention, en mars dernier, d’individus encagoulés qui se sont introduits dans la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier et ont utilisé la force pour contraindre les personnes qui occupaient (illégalement) l’amphithéâtre à quitter les lieux. Il s’interroge plus particulièrement sur les conditions, polémiques, de l’audition d’un « témoin » de ces faits. L’intéressé se plaint en effet des propos qui lui auraient été tenus lors de son audition dans les locaux de police de Montpellier, où il témoignait librement sur ces incidents. Ces doléances font naturellement l’objet d’un traitement adéquat. Dès le 3 avril 2018, le directeur général de la police nationale (DGPN) a demandé à l’inspection générale de la police nationale (IGPN) de diligenter une enquête administrative afin de déterminer si des manquements professionnels ou déontologiques étaient susceptibles d’être reprochés au policier qui aurait tenu des propos injurieux au cours de cette audition. Les conclusions de cette enquête pré-disciplinaire seront prochainement remises au DGPN. Par ailleurs, l’IGPN a été saisie le 4 avril 2018 par le parquet de Montpellier d’une enquête relative à des faits de pressions et menaces en vue d’orienter la déclaration d’un témoin, sur la base d’une plainte déposée par l’avocat de l’intéressé. La procédure diligentée par l’IGPN a été transmise en mai 2018 au parquet de Montpellier compétent pour décider des suites à y donner. Toutes les mesures nécessaires ont donc été prises pour faire la lumière sur les accusations portées à l’encontre du policier qui a procédé à cette audition. Dans l’attente du résultat des procédures engagées, la sérénité et une certaine retenue s’imposent face à la nature des faits. Les services du ministère de l’intérieur sont mobilisés au quotidien pour faire respecter l’ordre public ainsi que les droits et libertés, dont plusieurs ont été mis en cause par les personnes encagoulées qui se sont introduites en mars 2018 dans la faculté de Montpellier pour s’en prendre aux personnes qui occupaient l’amphithéâtre. Il paraît opportun à cet égard de rappeler également que les nombreuses opérations de blocage et d’occupation d’universités du printemps 2018 se sont accompagnées de graves troubles à l’ordre public, de la violation de divers droits et libertés, en particulier de très nombreuses dégradations commises dans les facultés.

Les dernieres interventions

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 15% d’agressions homophobes en plus en 2018

Vagues d’agressions homophobes en France - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites Ces projets sont essentiels pour le développement et l’attractivité de ces territoires

Inquiétudes sur le retard ou l’abandon de certains projets de transports dans le Val-de-Marne - Par / 1er octobre 2018

Les questions écrites Pour renforcer le droit à l’IVG sur l’ensemble du territoire

Suppression de la clause de conscience pour l’IVG - Par / 28 septembre 2018

Les questions écrites Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse - Par / 21 septembre 2018

Les questions écrites Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Administration